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1 301 résultats pour « GENDRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle appuie son moyen sur l'article 15.3 des conditions générales de vente qui limite la durée de prescription à un an à compter du fait générateur.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Malgré une reprise satisfaisante de l'activité de « LES RESIDENTS » après la crise sanitaire, le nouveau concept n'a pas généré un chiffre d'affaires suffisant pour dégager une capacité d'autofinancement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

N'ayant plus aucun contact avec la SARL MSV, la SAS EL VINO prend la décision de baisser le prix de vente à 170 000€, afin de s'adapter à la réalité du marché et en rapport avec le chiffre d'affaires généré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a55acdc6046d476e342b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux fins de : Rejetant toute autre demande, CONDAMNER, à titre provisionnel, la société ROKAD AUTO à payer et porter à la société MAPETS la somme de 2 735,06 € au titre du préjudice économique généré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il rappelle qu'en outre, la société a généré une nouvelle dette auprès de la CGSS d'un montant de 981 390,91 euros, dont 243 633,26 euros au titre de la part salariale, ce qui n'a pas permis l'obtention

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette somme a été absorbée rapidement par le passif généré par le sinistre, sans laisser de marge de manœuvre à BURGEL'S.

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TCOM

3ème chambre

69ea50cbcdc6046d4746c924

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e253cdc6046d4776b492

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En ce sens, l'administrateur judiciaire indique que l'ensemble de ses opérations permettront à la société de générer des liquidités pendant la période d'observation pour un montant estimé à presque 340

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRANSPORTS, indique avoir du mal à accepter cette décision qui met en péril la situation de ses 33 salariés, ainsi que celle de ses partenaires, fournisseurs et investisseurs ; Il déclare ne pas avoir généré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Ce passif a été généré par les fautes de gestion du dirigeant. Dans ces conditions, la SELARL [F] Keating sollicite : la condamnation de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327a0cdc6046d47a8f9dc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU qu'il y a lieu de prévoir un versement provisionnel mensuel de 1628 euros les quatre premières années, et de 725 euros les années

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Décrire et chiffrer les travaux de réparation propres à remédier au désordre constaté ou ayant existé et en évaluer le coût, l'importance et la durée, et en particulier déterminer le montant des travaux générés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d867cdc6046d47326c41

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

en ce que, sans augmentation, elle ne permettra pas de payer le passif de l'ensemble des sociétés, * Le renouvellement de la période d'observation permettra de définir la rentabilité de l'activité générée

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Peu importe que Madame [R] en ait eu la garde au moment de l'accident : elle ne l'a plus, et les sommes réclamées sont générées par la présence du véhicule accidenté et non réparable dans les locaux de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est par erreur que PRO BTP a retenu les deux DSN, raison pour laquelle l'organisme sollicite le paiement double des cotisations pour le mois d'octobre 2023, chacune des deux DSN ayant généré un état

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d87dcdc6046d47326d9b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

en ce que, sans augmentation, elle ne permettra pas de payer le passif de l'ensemble des sociétés, * Le renouvellement de la période d'observation permettra de définir la rentabilité de l'activité générée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc0ecdc6046d4732a90c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

en ce que, sans augmentation, elle ne permettra pas de payer le passif de l'ensemble des sociétés, * Le renouvellement de la période d'observation permettra de définir la rentabilité de l'activité générée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc2bcdc6046d4732aad2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

en ce que, sans augmentation, elle ne permettra pas de payer le passif de l'ensemble des sociétés, * Le renouvellement de la période d'observation permettra de définir la rentabilité de l'activité générée

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

société SEBACH FRANCE est spécialisée dans la location de solutions sanitaires mobiles adaptées aux besoins spécifiques des chantiers, des sites agricoles ou industriels ainsi que des événements en tous genres

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c5fdcdc6046d47b79671

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que le Mandataire judiciaire indique s'en remettre à la sagesse du Tribunal quant au plan proposé ; ATTENDU que Monsieur CASSARD

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