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497 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6696cdc6046d476071a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements mis à sa disposition par la société [Adresse 6], savoir : une machine à café, un moulin à grains, un adoucisseur d'eau, une colonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Nature Immersion Auvergne expose que la société a été créée pour permettre le développement d'une alimentation plus responsable ainsi que l'enseignement de l'écologie à l'échelle régionale, en collaboration

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Malgré plusieurs relances et offres de disponibilité émanant de ce dernier, la société MK a cessé toute collaboration.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sécurité ; qu'il expose que le 3 mai 2024, alors qu'il dispensait un cours, la directrice de la société défenderesse lui a ordonné de quitter les lieux, mettant fin oralement et immédiatement à la collaboration

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette collaboration s'est poursuivie au mois de septembre 2024 sur la base d'un nouveau devis du prestataire pour 10 jours de prestations de «Product Manager» à 500 € par jour soit un montant total de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813f6cdc6046d47dcba85

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le juge commissaire émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'absence de transparence des « dirigeants », du peu de collaboration et afin de sauvegarder

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Finalement, invoquant des difficultés de trésorerie, ATHEZZA a indiqué à OCTOCOSM qu'elle envisageait de suspendre son contrat de collaboration au mois de novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle soutient que les difficultés résultent d'un manque de collaboration de la société IMAGILE. Elle affirme que la société GHT9 a refusé les développements spécifiques nécessaires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d03acdc6046d47f5ed75

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugement en date du 25 septembre 2024, qu'il relève que les opérations liquidatives menées par la SELARL URBAIN ASSOCIES, es qualité, ont permis de démontrer que Monsieur [T] [B] s'est abstenu de toute collaboration

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d085cdc6046d47f5f1e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugement en date du 13 novembre 2024, qu'il relève que les opérations liquidatives menées par la SELARL URBAIN ASSOCIES, es qualité, ont permis de démontrer que Monsieur [V] [C] s'est abstenu de toute collaboration

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

», une charte de collaboration et un mandat de représentation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b83cdc6046d474e2757

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La collaboration étant difficile, les parties font appel à un tribunal arbitral pour régler leurs litiges.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, S'est abstenu de toute collaboration

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.

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TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre de cette collaboration 7 factures adressées à EIFFAGE datant de 2021, 2023, et 2024, demeurent impayées.

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TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] une somme de 81 667 € à titre de remboursement des sommes qu'il a dépensées au cours de ces 8 années de collaboration avec la SAS Weber Stephen pour exécuter les prestations requises par le contrat

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TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Par ailleurs, les conditions générales qui régissent le contrat signé entre les parties et approuvées par la société INDEXIA stipulent que : « Les Parties peuvent définir en début de collaboration

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

KISAYANG, au contraire, ne s'est pas d'elle-même opposée à une nouvelle collaboration ou à la signature d'un avenant au Contrat.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est dans ce contexte que la société AGENCE JB SAS et la société [C] [F] GmbH se sont rapprochées à compter du mois de juillet 2017 afin de réaliser une première collaboration avec l'influenceuse [G]

Source officielle