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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35990cdc6046d47ac3aca
16 avril 2026
16 avril 2026
transmettre au mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevé de compte bancaire * Déclarations mensuelles de TVA * Attestation d'assurance en cours * Situation comptable, carnet
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359a0cdc6046d47ac3bee
16 avril 2026
16 avril 2026
transmettre au mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevé de compte bancaire * Déclarations mensuelles de TVA * Attestation d'assurance en cours * Situation comptable, carnet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cdd5cdc6046d47c23e02
8 janvier 2025
8 janvier 2025
juge-commissaire expose qu'il faut essayer de s'en sortir au plus vite et est donc favorable à la poursuite d'activité avec un retour en Chambre du Conseil pour vérifier le prévisionnel ainsi que le carnet
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacaa2cdc6046d47196a76
8 janvier 2026
8 janvier 2026
que 8 jours avant cette audience, la SAS CLAIR & NET SERVICES devra transmettre au mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevés de compte bancaire * Situation comptable, carnet
Source officielleChambre 2-5
69d6e53dcdc6046d47940a85
23 octobre 2025
23 octobre 2025
procédure ouverte à l'encontre de la : SARL à associé unique MONPLANVOYAGE [Adresse 2] Activité : Activités d'agence de voyages, travel planer, organisation de séjours, conseils touristiques, gestion de carnets
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5a4cdc6046d4722e7c9
13 mai 2026
13 mai 2026
relatifs au modèle économique de la société MORETELLETTE devrait lui permettre d'avoir une rentabilité susceptible d'envisager, à terme, la faisabilité d'un plan de redressement, d'autant plus que son carnet
Source officielleTrib. de Commerce
69f32e81cdc6046d4712a31b
23 avril 2026
23 avril 2026
Pour autant, il constate que le dirigeant assure une activité croissante et un carnet de commandes rempli jusqu'en septembre et octobre 2026, et que la problématique reste la sortie de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf1eacdc6046d47ef941c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le carnet de commandes et la trésorerie insuffisante ne permettent pas de faire face au passif exigible.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed8bdcdc6046d470b0a43
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire fait état de résultats satisfaisants, supérieurs aux prévisions, d'un carnet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cec5cdc6046d47c24d9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Que sur rapport écrit, Monsieur le Juge commissaire n'est pas opposé à la poursuite d'activité de l'entreprise, le carnet de commande étant satisfaisant pour les mois à venir avec un court renvoi de l'affaire
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8126dcdc6046d47dc96c2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I] mentionne la liste de ses clients et son carnet de commandes satisfaisant pour les prochains mois. Le juge commissaire émet un avis positif à la poursuite d'activité.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e021cdc6046d474ab981
13 octobre 2025
13 octobre 2025
renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; La socié té, [Z] (SAS), représentée par M., [J], [U] responsable lé gal de la socié té, a comparu à l'audience de ce jour ; il précise que le carnet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a32040cdc6046d470e35d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Immatriculation 1] CONNECT numéro de série WVWZZZAWZKY0907037 immatriculé [Immatriculation 2] muni de sa carte grise, de ses clés et de son carnet d'entretien sous astreinte de 200€ par jour de retard
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69a34081cdc6046d471246e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [Z], compagnon du signifié ainsi déclaré, qui l'a accepté, sous pli cacheté ne portant que d'un côté les nom et adresse du destinataire et de l'autre le cachet de l'étude apposé sur la fermeture du
Source officielle9ème chambre
69f109b6cdc6046d47e23acd
2 avril 2026
2 avril 2026
en date du 5 février 2026, ce tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les dispositions de l'article L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SARL YESS CARet
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc1fa9cdc6046d47a7df1c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc391ccdc6046d47a9c777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
15 avril 2026
15 avril 2026
BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [W] [K], a été entendu en son rapport ; elle rappelle l'origine des difficultés de l'entreprise ; après analyse du compte de résultat, au regard du carnet
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f075d6cdc6046d47d0cbe1
24 avril 2026
24 avril 2026
salaires, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 259 362 euros, * Solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire faute de carnet
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34410cdc6046d47aad2cd
10 avril 2026
10 avril 2026
Lors de l'audience il indique avoir un carnet de commandes complet jusqu'en septembre 2026 et pense que ses difficultés sont liées à la charge salariale trop importante.
Source officiellePage 4 sur 35