Cardon, président, M. Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivoire et Carret-Lustucru anciennement

Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M.

X... a été engagé le 29 février 1976 par la société Lermite en qualité de manutentionnaire cariste, coefficient 120, de la Convention collective nationale des carrières et matériaux ; que, le 27 décembre

de prise en charge du caractère professionnel de la maladie ; que la CARSAT ne peut décider d'inscrire les dépenses sur le compte d'un précédent employeur ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté

23-21.742 contre l'arrêt n° RG : 22/04258 rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

; que, dans ces conditions, l'institution du carnet de santé ne porte pas atteinte à la liberté individuelle ; que si les requérants soutiennent que l'institution du carnet de santé porterait atteinte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cardell export, société anonyme dont le siège est sis ...

des salariés ne permettait pas de justifier de leur absence de droit à retraite anticipée au jour de la rupture conventionnelle homologuée en l'absence de production d'attestations de situation Carsat

de Bourgogne, dont le siège est en la mairie de Gevrey-Chambertin, 21220 Gevrey-Chambertin, 4 / de l'association des Cadets de Bourgogne, dont le siège est en la mairie de Vougeot, 21640 Vougeot,

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

de comptabilité détaillant les recettes et dépenses de l'activité de la carrière, sur toute la durée de la prévention ; que ces carnets mettaient en évidence un chiffre d'affaires de 506 970 euros sur

[C] ne contestait pas le caractère frauduleux des sommes ainsi réclamées par la CARSAT, quand ce dernier avait systématiquement contesté avoir commis des actes positifs de nature à entraîner la remise

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, MM.

généralement, toute rémunération à caractère exceptionnel [ ] », qu'en refusant d'exclure l'indemnité de préavis pour déterminer le montant du salaire de fin de carrière servant d'assiette et de référence

intentionnel de ce manquement ; qu'en se bornant à énoncer, pour juger que la société Carrière Centralité Ilot S3 avait commis un dol à l'égard de M.

demande en paiement d'heures supplémentaires et d'un rappel d'indemnité de congés payés correspondant, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée à relever que les mentions portées sur le carnet