dissimulé par des moyens anormaux et frauduleux ; Dire et juger que la société [T] et lu société KHADIR & CO en leur qualité de Commissaires aux comptes ont chacune commis une faute consistant à avoir validé

nature et de leur fréquence, un caractère suffisamment grave pour justifier une résiliation anticipée sans mise en demeure préalable, d'autant que sur la même période la société LE ROY LOGISTIQUE a validé

Dans ces conditions, ces sommes ayant été validées par l'expert judiciaire, le tribunal condamnera solidairement la société, [M], [K], [I] et son assureur, la société, [L], [D], à payer à la société LH

Le Tribunal constate que la facturation est conforme aux devis validés par la société [Adresse 7].

seulement l'autorisation de découvert mais également les 2 prêts, * L'erreur sur l'étendue de la garantie ne peut être retenue, * Le CIC n'a commis aucun dol et les contrats de cautionnement sont donc valides

Il est constant que les clauses conventionnelles d'indexation des prix sont valides sous réserve du respect des dispositions des article L. 112-1 et suivants du code monétaire et financier.

Attendu que la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS a : * Passé commande selon les devis et barèmes de prix transmis par la société BUITEX INDUSTRIES, * Accepté sans réserve les livraisons, * Validé

Et d'ajouter que les dispositions de l'article 1 des CGV invoquées par LOCAM ne sont pas opposables à la cliente qui a validé le cahier des charges postérieurement au contrat de location financière comprenant

pour la répartition des actifs en liquidation judiciaire ou du prix de cession de l'entreprise en application de l'article L. 642-1, soit d'une meilleure solution alternative si le plan n'était pas validé

Sur les préjudices [W] fait valoir que : * Le quantum des préjudices a été démontré et validé par l'expert judiciaire.

MICROSTUD a validé ce contrat par un système de double authentification renforçant la fiabilité de la signature électronique, cette dernière ayant des effets équivalents à ceux des signatures manuscrites

conclut avec ARPEGE EVENTS un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission d'enregistrement des contrats/affaires nouvelles sur l'intranet des compagnies ainsi que le suivi de la validation

MICROSTUD a validé ce contrat par un système de double authentification renforçant la fiabilité de la signature électronique, cette dernière ayant des effets équivalents à ceux des signatures manuscrites

prolongement de la réunion d'expertise contradictoire du 14 avril 2022, l'armateur n'a plus signalé de détection de fuites électriques récurrentes, et le contrôle d'isolement réalisé le 14 octobre 2022 a validé

* Les travaux invoqués, qui n'ont jamais été commandés ni validés, reposent sur des devis non signés et ont parfois été facturés après la réception du chantier.

Le 23 mai 2025 la société FLECOM a accusé réception des devis et a indiqué qu'elle subordonnait sa décision à la détermination de responsabilité, à la validation des pertes d'exploitation et aux modalités

[L] [Y] et la mention manuscrite est valide ; il est donc en tous points régulier.

[D] au moyen de fonds de la société SAS ZURIA pour un montant total de 10.176,97 euros » ; * « Engagement de la société SAS ZURIA par Mme [D] vis-à-vis de l'Expert-Comptable sans lettre de mission validée