Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 5 juin 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; Pour plus

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus

; CONDAMNER la société [D] [I] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.276,90 € outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location ; et plus

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

impayé, * 576,60 € pour 31 loyers par déchéance du terme, * 81,78 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

, * 1.464,48 € pour 36 loyers par déchéance du terme, * 177,59 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

provisionnel, la somme de 5.434,01 euros à la société MARKET DEPOT PSB majorée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

A l'audience, la SARL IMMOBILIARE a été entendue en ses explications, en l'absence de la société ATE ; Cette dernière ne comparaît pas, ni personne à sa place ; elle n'a pas non plus déposé d'écritures

NICOT MEUNERIE ; * Prononcer l'irrecevabilité de l'intégralité des demandes formées à l'encontre de la société NICOT MEUNERIE ; * Débouter la société LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG de toutes ses demandes plus

la société SPORTFIVE EMEA la somme de 12.640,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal au taux d'intérêt applique par la BCE à son opération de refinancement la plus

conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [M], bien que régulièrement convoquée par LRAR, revenue au greffe avec la mention « pli