[D] [H] a comparu, assisté de son conseil, lequel sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en précisant que la société débitrice n'a plus d'activité ni de salarié.

BRETAGNE - PAYS DE LOIRE a demandé au Tribunal de débouter la Société GSR FORMATION de l'ensemble de ses demandes, et a réitéré les demandes contenues dans l'exploit introductif d'instance ; Pour un plus

De plus, l'URSSAF n'est pas le seul créancier de la société, l'état des dettes montrant un montant important.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

AUTOMATISMES MONTET, FINANCO / MEIA, AYVENS / LOC-ACTION, COFICABAIL, PEAC, BNP LEASING ; ATTENDU qu'il ressort des explications, que la Société UPSCALE MARINE SERVICES et la Société CARD ne soutiennent plus

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que le prêt bancaire n'est plus honoré depuis un an, qu'en conséquence, le

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

n'est pas définitif puisque le délai de déclaration n'est pas écoulé ; Que le commissaire-priseur n'a pas pu dresser un inventaire ; Qu'il pense que la dirigeante est une dirigeante de paille, qui de plus

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette fiscale relative à la TVA est due depuis plus de dix huit mois

conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance de référé du 10 octobre 2025 PRENDRE ACTE de ce que la société OBER formule les plus

* Les créances bancaires : Les créances bancaires, correspondant à des prêts de plus d'un an sont incluses dans la proposition ci-dessus décrite * Les garanties : Les annuités de plan seront réglées

euros avec intérêts contractuels à compter de la date d'émission de chaque facture impayée, sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus

Chambre du Conseil, et des pièces produites que Madame [O] explique que le dépôt de bilan du principal client et la démission de l'unique salarié (technico-commercial) à effet du 31 mai 2026 ne permettent plus

Cela est selon [G] d'autant plus avéré que l'agence [G] considérée est celle située à [Localité 2], administratrice de l'Aful, qui ne réside évidemment pas à [Localité 3].

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

a été délivré à la banque OKALI, sans succès, le compte étant à zéro, et FICOBA n'a révélé aucun autre compte bancaire ; qu'une procédure de saisie-vente s'est révélée impossible, la société n'étant plus

apparues dès le début de l'activité, par un manque de connaissance de la gestion administrative du dirigeant, mais aussi par le fait qu'il a dû arrêter le dépannage, ne pouvant pas avoir cette activité en plus