2025R00132 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Monsieur, [B], [E] de son désistement d'instance.

association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL demande au Tribunal de ; * Déclarer recevable la réitération des demandes primitives formulées par l'association CREA-SOL dans l'instance

; * ordonner l'exécution provisoire de la présente décision, nonobstant appel.

s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance et que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action à la lecture de l'article 384 et 385 du code de

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur à la présente instance a déclaré se désister de l'instance introduite ; Le défendeur n'a pas comparu et n'a jamais conclu

en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

que la SAS COLAS FRANCE accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et

et qu'elle sollicite le désistement d'instance ; Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse a déclaré se désister de son instance

en ce sens ; Attendu que le conseil de la SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C) accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 9 octobre 2025, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour.

La décision qui refuse d'homologuer l'accord peut faire l'objet d'un appel. / Cet appel est formé par déclaration au greffe de la cour d'appel.

Instance N°2024J00273 et Instance N°2024002213 Au titre de ses dernières conclusions, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal, sur le fondement des articles 1231-1 du code civil et L622-22 du

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 28 avril 2026.

Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 2 avril 2026.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 4 juillet 2025.

simplifiée - [H] [W] [A] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la Société par actions simplifiée - SC CORPORATION et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 3 octobre 2025.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 29 janvier 2026.