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La SCCV 38 EGALITE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919135004 et exerce une activité de support juridique de programmes sous la forme de société civile de construction

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d83bf0cdc6046d47b42c6b

Commerce

28 janvier 2026

La SA SOCIETE NOUVELLE EDITEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 340575885 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision sous

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

6a0eea53cdc6046d476dc14f

Commerce

2 avril 2026

La SAS IMAGEENS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 921 386 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0ef6eacdc6046d476f152d

Commerce

8 avril 2026

procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [T] [R] [Adresse 1] Activité : La programmation

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d4ab20cdc6046d4760110d

Commerce

1 juillet 2025

La SAS 8 ORBIT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878893189 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4def1cdc6046d47640d99

Commerce

10 octobre 2025

Elle exerce une activité de Ingénierie, études techniques ; programmation informatique ; recherche et développement scientifique. sous la forme de Société par actions LRAR: -SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Source officielle

TCOM

Référés

69effae2cdc6046d47c72489

Commerce

1 avril 2025

PRODUCTION recevable et bien fondée en ses demandes ; Page 2 sur 4 RG n°: 2025R00054 JUGER que l'obligation de diffusion par la société AIR FRANCE, MEDIA PROXIMITE et REWORLD MEDIA CONNECT des programmes

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

Objet social : la réalisation de prestations de services informatiques, le développement de programmes et systèmes informatiques, la maintenance de ces programmes et systèmes, la réalisation de prestations

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db6293cdc6046d47f7374c

Commerce

20 janvier 2025

] suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl KAHEL CONSULTING [Adresse 3] : L'activité de Consulting informatique toutes opérations de gestion [L] management de projets informatiques la programmation

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

PM Média - PM Média TV - PM KIDS - PM GAMES Activité : La production la distribution l'exploitation l'achat la vente de films cinématographiques de courts et de longs métrages films publicitaires programmes

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

Après réception de ces informations, le véhicule a été confié à la société SAVIA pour la programmation de la prise de force, car la nouvelle prise de force n'était pas compatible avec le calculateur.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f38990cdc6046d471bedaa

Commerce

1 juillet 2025

PC : 2023J01017 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MATHA [Adresse 2] LE [Adresse 3] FRANCE Activité : conception, la gestion et la délivrance de programmes

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2e26cdc6046d47aa35de

Commerce

8 avril 2025

d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier la possibilité d'un plan de de traitement de sortie de crise, L'article 46 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd8480cdc6046d47c966cd

Commerce

11 avril 2025

articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce pour : M & CO 91 SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 907861983 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de gestion de programmes

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4358cdc6046d47ab6a05

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

l'encontre de : ACK INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] RCS 815 177 530 - 2015 B 603 ayant pour activité : Activité de conseil, formation, consulting en organisation, formulation de programmes

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f38a9bcdc6046d471c1436

Commerce

1 juillet 2025

DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL IMAGE LOCALE MULTIMEDIA [Adresse 2] [Localité 1] Activité : distribution de bouquet radio, télévision, gestion salle de spectacle, diffuseur de films et programmes

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7821cdc6046d47620fc1

Commerce

8 avril 2026

[Adresse 1] Activité : Production de films institutionnels et publicitaires, de programmes audiovisuels et d'œuvres multimédia.

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

Sur le retard dans le déploiement du réseau Madame [Y] soutient que : * le déploiement du réseau initialement programmé le 1 er octobre 2023, n'a eu lieu que le 5 octobre ; ce retard a perturbé l'activité

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d342f7cdc6046d4744e32d

Commerce

1 avril 2025

l'égard de la : SAS MY CITY INVICTUS [Adresse 4] Nom commercial : MY CITY MUSIC, LAB MY CITY ENTERTAINMENT, MY CITY PUBLISHING, [Adresse 5] [Localité 1] Activité : Production, réalisation de films, programmes

Source officielle

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