AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
10 février 2026
un avenant signé le 23 janvier 2024 prévoyant que la prestation de services prenne fin le 31 mars 2024.
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OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT
26/07/2026
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SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT
23/06/2026
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SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2026
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SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2026
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OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT
31/07/2025
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b89cdc6046d47e513ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, organisation de la comptabilité, gestion et développement des services généraux et commerciaux.
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