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898 résultats pour « organisation du service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

un avenant signé le 23 janvier 2024 prévoyant que la prestation de services prenne fin le 31 mars 2024.

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT

SIREN 389534280Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/07/2026

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Radiations

SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT

SIREN 378513923Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

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Procédures collectives

SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT

SIREN 378513923Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/06/2026

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Procédures collectives

SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT

SIREN 378513923Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/06/2026

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Dépôts des comptes

OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT

SIREN 389534280Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/07/2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b89cdc6046d47e513ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, organisation de la comptabilité, gestion et développement des services généraux et commerciaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab1eccdc6046d47790c2b

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

dans le domaine de l'électronique organique et plus généralement de l'électronique imprimée et (ou) de grandes surfaces.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conseils au sein des organisation, animations sur l'accompagnement développement durable.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5cdcdc6046d47223c8a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de restauration au domicile de particuliers ou des entreprises : repas des particuliers ou repas d'affaires, prestations de services, organisation d'ateliers de cuisine, de banquets ou de tout autre évènement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure que : * dès l'ouverture de la procédure, il est apparu que la situation d'exploitation de la société était critique en raison d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36b66cdc6046d47d939da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, l'animation et la gestion de réseaux commerciaux pour le compte de tout prestataire de service, la prestation de tout service à toute entreprise en vue de faciliter l'activité de leurs agents commerciaux

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'agrément sera délivré à condition que la qualité et la continuité du service public délégué ne soient pas altérés par le changement envisagé.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ab96cdc6046d4721e613

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Philippe MARIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SAS AXE INSERTION SERVICES Activité : Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca98bcdc6046d47b232c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dans le domaine de l'informatique, de l'intégration, du management, de l'organisation, de logistique et de la sécurité ; maintenance des solutions commercialisés ; conseils et prestations de service en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [Q] ont signé le 29 mai 2024 un contrat avec l'entreprise Aba Organisation de Réceptions en vue de l'organisation de leur mariage prévu le 20 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdd85cdc6046d4789e49c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

006498 PROCEDURE : 2025/177 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 08/01/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS DRONE SERVICES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure que : * dès l'ouverture de la procédure, il est apparu que seule une solution de cession rapide était une option envisageable, compte tenu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd1bcdc6046d47f3631d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'organisation à des fins lucratives de prestations de services de loisirs ou d'activité d'éveil, artistiques, culturelles ou sportives, sans hébergement, auprès d'enfants et éventuellement de leurs parents

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Subsidiairement, est sollicité l'organisation d'une expertise judiciaire qui statuera, notamment sur l'état du bateau à la date de son acquisition par la société E-MARINE SARL.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d68cdc6046d47c16097

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : * Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] [Adresse 1] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca54cdc6046d472412fa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La prise de participation de quelque manière que ce soit dans toutes entreprises commerciales, industrielles, artisanales, financières ou de services, ou toutes personnes morales, quel que soit l'objet

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efe5a2cdc6046d47c5b2b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[F] [Z] / SASU FRANCE SERVICES TELECOM ET TRANSPORT N° RG : 2025P01488 DEMANDEURS M. [F] [Z] [Adresse 1] comparant par la SELARL LACROIX AVOCATS [Adresse 2] M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07316cdc6046d47d08fb8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

Source officielle