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2 039 résultats pour « liste des experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ainsi, ordonner à Monsieur l'expert d'extraire ces données EBS, alors qu'il indique qu'elles ne lui paraissent pas nécessaire à ce stade, ne ferait qu'entraîner le report de l'expertise prévue pour avoir

Source officielle

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'expert aura pour mission : * D'apprécier de manière globale la nature et le type des désordres, * D'établir la liste exhaustive des réclamations des parties, * D'établir la liste des intervenants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

lieu à prononcer la caducité de la mesure d'expertise.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

au Juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 10 décembre 2026, à 9 Heures, au 3ème niveau du Tribunal de Commerce de Marseille au bureau du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après différents échanges de courriers, incluant des demandes de transmission de documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

une activité de vente d'objets de décoration, import-export, conseil en décoration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en précisant qu'elle n'était pas partie à l'expertise jusqu'alors.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[B] Expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel d'Aix en Provence, Adresse : [Adresse 4] Portable. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] Avec mission de : * Convoquer les parties, assistées le

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

aux fins d'expertise de gestion : * Déclarer irrecevable Madame [J] dans sa demande de désignation d'un expert judiciaire aux fins de déterminer les fautes de gestion ; A titre subsidiaire, * Débouter

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

diligentées par l'Expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Subsidiairement, dans l'hypothèse où le tribunal ordonnerait un complément d'expertise sur la version des travaux au 4 décembre 2018, elle sollicite la désignation d'un expert autre que M. [U] [A].

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TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par assignation en date du 31 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Lift-Elev [Adresse 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette liste ne fait état que d'un seul salarié.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[D] [J] a refusé la mission confiée au motif que cette dernière n'était pas de la compétence d'un expert-comptable.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour les besoins de son activité, la société AU PAYS DES REVES confiait la gestion de sa comptabilité aux sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78e1cdc6046d47f5d48c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Dire que les frais de l'expertise seront avancés par le requérant, sous réserve de recours ultérieur contre la société K2 EXPERTS.

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TCOM

Chambre 08

69bf5264cdc6046d47804d51

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 925 017 683 - 2024 B 2210 et exerce une activité de commerce de détail de produits alimentaires et de boissons

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TCOM

2è chambre

69e79ee1cdc6046d47070ed6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du conseil, le 18 Mars 2025, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL SAINT MURALA [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce

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TCOM

chambre 01

69bf5eadcdc6046d47811860

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MARSEILLE Jugement du Lundi 05 Janvier 2026 Réf : N0001170 N° PCL : 2026J00007 N° RG : 2025P02236 SAS NRH ENERGIE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 984 669 085 - 2024 B 1278 Nom commercial : « LES EXPERTS

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sollicitée par Monsieur [N], * Décerner acte à la Banque CIC Ouest de ce qu'elle forme les plus expresses réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée par Monsieur [M] [N] ; * Juger que

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