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1 570 résultats pour « condamnation solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a309cdc6046d472ddbf6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne solidairement la SAS PRO-D et Monsieur, [F], [X], es qualité de caution solidaire et indivisible, à payer à

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69dba75fcdc6046d47fbb389

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner solidairement la société [S] [M] et Monsieur [J] [C] aux entiers dépens. Les FAITS : Monsieur [J] [C] était gérant de la société [S] [M], cliente de la société BANQUE CIC EST.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS AUX SUSHIS

69bd09d2cdc6046d474ddd91

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

* CONDAMNER solidairement la SAS AUX SUSHIS, Monsieur [D] [Z] et Monsieur [H] [Z], en leur qualité de caution de la SAS AUX SUSHIS, à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'ouverture de la procédure collective et d'arrêt des intérêts pour la SNC ; Condamner solidairement Madame, [L], [A] et Madame, [B], [A] à au paiement de la somme de 4.000,00 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e5e8cdc6046d478b5769

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

échus des capitaux produiront des intérêts dès lors qu'il s'agit d'intérêts dus au moins pour une année entière ; * Condamner solidairement la société [Localité 2] et Monsieur [X] [F] en sa qualité de

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6f0cdc6046d47b3d639

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne solidairement Monsieur [E] [R] et Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae19cdc6046d47dc8d33

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, * Voir condamner solidairement la Société Les Répar'Acteurs et Monsieur [K] [J], ès-qualité de caution solidaire

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TCOM

Chambre 14

69a3ebe7cdc6046d471e3f1d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner solidairement la société MKD TRANSPORT prise en la personne de son gérant et M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

; à titre subsidiaire, qu'il soit prononcé la résiliation judiciaire du contrat de location avec option d'achat conclu entre les parties, que les parties défenderesses soient condamnés solidairement à

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60170cdc6046d47b48716

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la société EQUITES PARTNER, prise en la personne de son liquidateur amiable, au paiement de la somme de 44.776,52 € * CONDAMNER solidairement Madame [F] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire

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TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

civile ; CONDAMNER solidairement la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] au paiement des entiers dépens.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a031cdc6046d474de644

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

solidaire de la société EUROPE AUTO et de son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société AXA France IARD » En conséquence, Statuer pour compléter la décision rendue déférée et condamner

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TCOM

DELIBERES

69c9bbadcdc6046d47741b5d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LES PRÉTENTIONS * La, [M] GENERALE demande au tribunal : Condamner solidairement la Société, [T] CAR1 et M., [L], [W] dit, [Q], en sa qualité de caution solidaire, sur le fondement de l'article1103 du

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19510cdc6046d474cd504

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

solidairement la SARL [P] CONSEILS et Monsieur [F] [P] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner solidairement la SARL

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CONDAMNER solidairement les sociétés DPHB UNITED et [Y] aux entiers dépens. Après renvois, cette affaire a été fixée au 04 mars 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e500cdc6046d475c0036

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONDAMNER SOLIDAIREMENT les sociétés [H] [M] et EGB, ainsi que Monsieur [W] [O], aux entiers dépens.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

En conséquence, il convient de faire droit à la demande de condamnation au titre du préjudice moral et de condamner solidairement Monsieur [O] [M] et la SASU KIOSQUE MAELI à payer à la SARL KIOSQUE 15

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e092cdc6046d471016c1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à échoir à compter du 14 août 2024, * Débouter les défendeurs de toutes leurs demandes, fins ou conclusions contraires, * Condamner, solidairement, Madame [S] [C] et son époux Monsieur [H] [C] à payer

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TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il convient de condamner solidairement la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] au paiement de la somme de 27.562,93 € outre intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2024.

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