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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69baa074cdc6046d4715c9df
5 mars 2026
5 mars 2026
du délibéré : Président : Juges : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Madame Ariane GABRIC Monsieur [X] [T] Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 05/03/2026 N° 72 Pour une bonne
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a19709dcdc6046d475b04be
11 mai 2026
11 mai 2026
LEGRAND Michel MARIDET William USSEGLIO Greffier : Nicolas PEYRON Débats à l'audience du 11/05/2026 Dépens de greffe : 55,64 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne
Source officielle3E CHAMBRE
69e0aa76cdc6046d476ea933
10 avril 2026
10 avril 2026
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8db34cdc6046d47edbf54
8 décembre 2025
8 décembre 2025
débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Roland GIBERT Monsieur Luc MINGUET Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sandra VIEIRA [V] Débats à l'audience du 08/12/2025 Pour une bonne
Source officielleTrib. de Commerce
69e09f01cdc6046d476da427
10 avril 2026
10 avril 2026
Pour une bonne administration de la justice, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026J38 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb4000cdc6046d47cba099
27 avril 2026
27 avril 2026
Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27/04/2026 Dépens de greffe : 76,32 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb400acdc6046d47cba162
27 avril 2026
27 avril 2026
DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27 Dépens de greffe : 55,64 e /04/2026 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50696cdc6046d47cdd5cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats à l'audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e50ee7cdc6046d47ce668d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Dépens de greffe ∶76,32 euros ∏C Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e5402ccdc6046d47d4df35
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12 Dépens de greffe : 57,23 d 2/01/2026 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e540bbcdc6046d47d4e9ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d Dépens de greffe : 57 u 12/01/2026,23 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bdbf40cdc6046d4760756e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Débats à l'audience du 20/01/2026 Dépens de greffe : 76,32 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69a8ec04cdc6046d478bace2
11 avril 2025
11 avril 2025
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 22/11/2024, [C] [Z] (SAS) a appelé en cause ECOCERT (SAS) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 20/12/2024.
Source officielleContentieux Général
69c2c0a3cdc6046d47c91b19
23 janvier 2026
23 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 06/01/2026,, [Y], [Q] (SARL) a appelé en cause MJ, [Localité 2] (SELARL) et AJ UP (SELARL) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 23/01
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97b57cdc6046d476f1b2c
3 avril 2025
3 avril 2025
unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur André DIETZ Monsieur, [I], [J] Monsieur Alain RENAULT Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 03/04/2025 Pour une bonne
Source officielleAudience des référés
69e4e279cdc6046d47cafddf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Thierry PICHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 08/07/2025 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a4fdcdc6046d47ea34f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Frédéric LARIVAILLE Monsieur Marco-Paulo DA [U] Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 10/07/2025 Pour une bonne
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa2ebcdc6046d4785ea9a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 L'affaire a été appelée à l'audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 17/07/2025 Pour une bonne
Source officielleTrib. de Commerce
69c0710dcdc6046d47965849
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour une bonne administration de la justice, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J76 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8dc4fcdc6046d47edd221
4 décembre 2025
4 décembre 2025
lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur André DIETZ Madame Françoise BATTUT Madame Ariane GABRIC Greffier : Madame [M] [P] [O] Débats à l'audience du 04/12/2025 Pour une bonne
Source officiellePage 3 sur 63