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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les achats, les frais généraux et la masse salariale restent stables sur la durée du plan, sans prévoir de nouvelles embauches, avec un excédent brut d'exploitation de 9 % du CA sur l'ensemble des années

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société EQUI'LIBRE a contesté l'indemnité proposée qui ne prenait en compte, ni les dommages de la toiture de la stabulation et de la maison, ni son préjudice de perte d'exploitation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Eléments corporels : Néant * Immobilisations financières : Néant * Stocks : Néant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

travers d'une station de méthanisation agricole, a créé d'abord la SARL [Localité 2] ENERGIE, pour exploiter plusieurs centrales solaires installées sur les toitures des bâtiments agricoles, dont les stabulations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les principaux agrégats financiers des derniers exercices de la Société se présentent comme suit : L'évolution du chiffre d'affaires (ci-après CA) est caractérisée par deux exercices relativement stables

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 27 mai 2021, la BPGO a consenti un nouveau crédit à la société CD VIN, destiné à financer un stock de vins pour un montant de 50 000 €, remboursable en 60 mensualités au taux de 1,61 % l'an.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'année 2024 montre ainsi une stabilisation du chiffre d'affaires et une amélioration du résultat d'exploitation en fin d'année.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

remplacement de véhicule est prévu tous les 4 ans ; la première étant positionnée en 2029 ; * Les dépenses exceptionnelles sont prévues à 5 K€ tous les ans ; * Le besoin en fonds de roulement est supposé stable

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fait valoir que les actifs théoriques invoqués par Monsieur [Q] [I], tels que les stocks, composants, créances clients ou marchandises situées à l'étranger, n'ont pas été effectivement recouvrés.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'incendie entraine la perte de l'essentiel des marchandises appartenant à Lubrizol et stockées tant dans ses entrepôts que dans ceux de NL Logistique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'entrée en jouissance de la société cédée, Au plan financier Le règlement d'un prix de cession de 90.000 € se décomposant comme suit : Eléments incorporels : 20.000 € Eléments corporels : 45.000 € Stocks

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

autres postes de préjudice * 6982,40€ au titre des frais de recherche de fuite, dégorgement et assainissement ; * 5 760€ au titre des travaux de remise en état ; * 6 520,93€ au titre de la perte des stocks

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle fait valoir que le yacht « TAIBA » évoluait à faible vitesse dans une phase de mouillage ou de stabilisation, dans une zone certes fréquentée, mais dans des conditions ne justifiant ni une approche

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: non-fourniture en temps utile des éléments fonctionnels ( maquettes, « backlog », périmètre ), refus de fournir le matériel et les licences logicielles nécessaires aux consultants, défaut de stabilisation

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Souhaitant automatiser le paillage de sa stabulation afin d'améliorer l'organisation du travail et l'hygiène des installations, elle a commandé à la société TOP ELEVAGE, distributrice en France de la marque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le chiffre d'affaires est quasiment stable mais l'on note une hausse des achats et charges externes (due aux multiples dépenses de réparation qu'a connu la société en début 2024) et une baisse significative

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Se faire communiquer l'ensemble des données stockées et basées à l'étranger qui seraient disponibles et accessibles par l'intermédiaire des serveurs et terminaux en France. (…)».

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

De plus, en date du 14 mars 2023, la BANQUE CIC SUD OUEST a consenti à la société [E] SAS un crédit de trésorerie d'un montant de 55.000,00 € pour le financement de stocks.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ME [A] [V], COMMISSAIRE DE JUSTICE A ETE DESIGNE PAR LE TRIBUNAL POUR DRESSER L'INVENTAIRE DES MATERIELS, MOBILIERS ET STOCKS DE LA SOCIETE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

son intérêt pour cette acquisition Le 14 mai 2019, Monsieur [C] a transmis aux actionnaires de la société [V] [O] une lettre d'intention pour l'achat : * du fonds de commerce (200 000 €), * des stocks

Source officielle