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1 652 résultats pour « Juliette FERRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bc29cdc6046d47af68e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [T] à EURL [Z] du 6 juillet 2018 » * Dire et juger que la « Lettre de M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0471cdc6046d478fbbc7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du Lac, [Adresse 2] LA FERTÉ-BERNARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 19 juillet 2019, ROC adresse son décompte général définit à la SCCV Drancy que cette dernière règle hormis la somme de 29 000 € HT retenue au titre du sous-traitant BK Engineering Par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Pendant la période d'observation elle a ouvert le restaurant en juillet 2024 et a embauché 4 salariés.

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TCOM

Chambre 04

69f67289cdc6046d4761a979

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00751 SAS 3 D DONA contre M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉFENDEUR SAS VINCE FERRER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Défenderesse.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

comparait en la personne de son Président Monsieur [J] [Y], entendu, en présence de sa compagne, Madame [X], lequel expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant avoir cessé l'activité depuis juillet

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2025F00004 - 2519200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2025F4Numéro de PC: 2023RJ96Débats

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TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SDH Fer avait acquis ces vingt wagons en Slovaquie, lieu de leur immatriculation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

U] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [D] [F] Défendeur (s) : ARMORIQUE DIFFUSION SAS [Adresse 2] Représentant (s) : [Localité 1] Monsieur [V] [X], assisté de Maître Julien

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TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CONDAMNER la société FEDEX EXPRESS FR à payer à la société JACOB ADVISORY la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société FEDEX EXPRESS FR aux

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39a13cdc6046d471895b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par mail du même jour, le conseil de la BNP PARIBAS a répondu qu'il s'opposait fermement à cette demande tardive de réouverture des débats qui n'est justifiée par aucun motif sérieux.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08d7fcdc6046d47d2d7c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ces factures non réglées à leur échéance respective par la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS font l'objet de relances par mail les 19 juillet, 29 juillet et 20 septembre 2024 puis par un mail

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62166cdc6046d47b684aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le règlement des créances de moins de 500 € se fera dès l'adoption du plan. Le règlement des dettes dites "L 631 - 14" se fera à échéance. Le règlement des frais de justice se fera annuellement.

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8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

juillet 2024 à avril 2025 (10 mois) […] Commentaires : Un seul salarié en juillet et août qui a pris ses congés en août (la société n'est jamais fermée en août en principe) Deux salariés depuis fin

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl LA FERME

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [B] a déclaré l'état de cessation des paiements le 3 juillet 2025.

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TCOM

7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nicolas YATZIMIRSKY, Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [L]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société [Adresse 1] a, dès lors, par exploit d'huissier du 10 juillet 2023, fait assigner son assureur, la compagnie ALBINGIA, devant le tribunal de commerce de LORIENT afin d'obtenir l'indemnisation

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