AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d7cccdc6046d47c2e91e
1 avril 2025
1 avril 2025
DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques de LIDL police
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Trib. de Commerce
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
24 avril 2026
éventuel et précise les raisons qui motivent ce conseil. »; Si la société SARL DANI CONSTRUCTIONS expose que la société MAAF ASSURANCES SA a manqué à son devoir de conseil lors de la conclusion de la police
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