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450 résultats pour « Chamberlain-Polin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d7cccdc6046d47c2e91e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques de LIDL police

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

éventuel et précise les raisons qui motivent ce conseil. »; Si la société SARL DANI CONSTRUCTIONS expose que la société MAAF ASSURANCES SA a manqué à son devoir de conseil lors de la conclusion de la police

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il convient d'observer que la police d'assurances facultés de type « ALLIANZ ASSURCARGO » est contractée au titre du « [Z] [S] LITTLE [N] » domicilié à la même adresse que PBC qui semble être la Holding

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée auprès de : la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE (CHUBB), pour la responsabilité civile environnementale ; la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef46bcdc6046d47798ce6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB Apériteur au titre de la police

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 27 juillet 2020, Monsieur [I] a souscrit par l'intermédiaire de NSKA, sur le site internet de souscription d'EURODOMMAGES, une police d'assurance auprès de l'assureur CMAM.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 21 octobre 2021, la société WE THINK DESIGN et la société BHD mettent la société IAP COURTAGE ET FINANCES en demeure de leur transmettre les Conditions Générales et Particulières des polices d'assurance

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94bbbcdc6046d4768eece

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Aux termes de ce contrat, il a été prévu : * Une date d'effet de la police d'assurance au 19 Janvier 2022, * Une cotisation annuelle de 8.843,08 € TTC payée mensuellement par prélèvement, * Une échéance

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TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

connaissement CMA CGM, *Vu les pièces communiquées, A titre principal, Sur la recevabilité *Vu l'absence de preuve de paiement de l'indemnité d'assurance, *Vu l'absence de communication de la police

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En tout état de cause, Sur la demande nouvelle de communication de la police d'assurance souscrite par Derichebourg auprès d'AGCS, * Constater qu'AGCS et les co-assureurs exercent un recours en leur

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TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale Le Clos et Nexxt exposent que : * Allianz a communiqué la police d'assurance et les résultats des expertises privées ; * Les résultats de l'enquête

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Pour les sociétés A CONSTRUCT et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES : La police souscrite par la société A CONSTRUCT a été souscrite auprès d'une société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, comme

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TCOM

EKIP

69c9af95cdc6046d477341a1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de Maître, [D], [W], mandataire judiciaire de la procédure de Sauvegarde de EP2J ACTIVITES (SARL) Prise de participations et gestion de œs participations, participation active à la conduite de la politique

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TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 15 janvier 2024, CBM récupère le véhicule prêté, à la suite d'un contrôle de police : le conducteur du véhicule est un inconnu.

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PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f1d0cdc6046d47dab699

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

CHAMBRE DU CONSEIL : Madame [R] [Z] pour Maître [Q] [B], liquidateur LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal en date du 21/06/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société POLI

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DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

n° 5202318404), de la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION police n° 37503519274987 et de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (ACPC) sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b89cdc6046d47e513ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Prestation de tous services au bénéfice de ces sociétés, notamment dans les domaines de la direction, définition des orientations stratégiques et politique financière et commerciale du groupe, administration

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* En année 2, la progression de 67.37 % du chiffre d'affaires liée à la restructuration de la politique commerciale permet d'atteindre un résultat de 154.9 k€.

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TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Toujours début 2023, les voisins du cinéma Le Majestic Passy ont aussi signalé des nuisances sonores à la police.

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TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

principal, * Juger que la garantie de Generali n'est pas acquise, le fait dommageable étant situé après la date de résiliation de la garantie et la réclamation étant intervenue après la résiliation de la police

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