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1 845 résultats pour « session »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

N'y sont pas applicables les dispositions du III et du IV de l'article L. 622-13 et celles des sections 3 et 4 du chapitre IV.

Source officielle

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Annonces BODACC558 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SHIPPING SESSION

SIREN 913600599Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

25/08/2026

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Dépôts des comptes

MIGHTY BOP SESSIONS

SIREN 409378429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

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Dépôts des comptes

DEVOPS SESSION

SIREN 939545166Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SESSION PRO

SIREN 830610523Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/07/2026

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Dépôts des comptes

Bloc Session AURA

SIREN 948879747Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon l'article L.221-9 du code de la consommation « Le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu hors établissement, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la reprise, et notamment ceux dénommés [O] [Y] et [G] [K] [T] [U] dont l'avancement au 31 octobre 2024 est estimé respectivement à 49% et 25%; Contrats : Les contrats nécessaires à l'exploitation selon

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que l'article L.221-3 du code de la consommation énonce : « Les dispositions des sections 2, 3, 6 du présent chapitre applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

procédures d'insolvabilité territoriales au sens de l'article 3 du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, ainsi que des instances introduites en application de la section

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au sein du « Pôle Industrie & Exploitation de machines autonomes », la société JUST QUEEN SAS a été créée en vue de développer et d'exploiter le réseau propre d'automates du pôle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caffd3cdc6046d478f715f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, Madame Carole JACQUIN-GRANGER, présidente de section, ayant signé le présent jugement avec Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Signé

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'équipement a été livré et accepté selon procès-verbal du 25 février 2020, signé sans réserve. Le 1er mars 2020, CCLS adressait au locataire un échéancier valant facture.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Paris du 11 juillet 2023, CEP IdF a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les parts et portions divises du bien immobilier situé à Nogent-sur-Marne (94130), cadastré section

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

démontrer qu'elle remplit les conditions des dispositions de l'article L. 221-3 du code de la consommation ; Attendu que l'article L. 221-3 du code de la consommation dispose que : « les dispositions des sections

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au sein du « Pôle Industrie & Exploitation des machines autonomes » la société API LOGISTIQUE SAS a été créée en vue d'assurer le transport et le support logistique des entités du Groupe, nécessaire à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67967cdc6046d472a1585

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

démontrer qu'il remplit les conditions des dispositions de l'article L. 221-3 du code de la consommation ; Attendu que l'article L. 221-3 du code de la consommation dispose que : « Les dispositions des sections

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes des conclusions n°1 de Maître, [B] en date du 3 septembre 2024, la société TECNIWEST demande : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux débats selon bordereau annexé, Admettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le candidat repreneur souligne qu'ils bénéficieront d'une priorité de réembauche pendant une période d'un an, et indique que plusieurs postes pouvant faire l'objet de reclassement externe existent au sein

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande du 27 juin 2018, la société COLBEAUX, qui exploite des concessions automobiles dans le département de l'Aisne, a acquis de la société

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

facture établie au nom de la Société [G] [R] EVENTS, accompagnée d'une seconde facture d'un montant de 43.510,38 € ; Les travaux réalisés par la Société AGILIS n'ayant pas été acceptés ni terminés selon

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ajoute que selon le devis, il était prévu qu'elle puisse animer son propre programme d'ambassadeurs et qu'une communauté d'influenceurs assurerait la promotion de ses services.

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TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dans leurs plaidoiries, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera de la façon suivante : La société AFPA ENTREPRISES, demandeur, expose que, selon

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TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon INTERPARKING, M [L], depuis lors licencié, n'a pas respecté le « process à l'œuvre au sein du groupe » pour le choix de son fournisseur, elle conteste la validité de son engagement.

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