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1 743 résultats pour « Besson Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f139cdc6046d47e8f591

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Représentée par son président, M., [I], [L], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : Me, [E], [Q], mandataire judiciaire Par jugement en date du 30 AVRIL 2025, notre tribunal a

Source officielle

Page 27 sur 88

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Charlotte BESSON Avocat

SIREN 983841560Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/04/2026

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Dépôts des comptes

BESSON AVOCATS

SIREN 894589464Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/07/2025

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Dépôts des comptes

Charlotte BESSON Avocat

SIREN 983841560Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/06/2025

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Dépôts des comptes

BESSON AVOCATS

SIREN 894589464Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

17/10/2024

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Dépôts des comptes

BESSON AVOCATS

SIREN 894589464Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

03/11/2023

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e8acdc6046d471e256b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [K], comparant en personne Maître MADDEDU François, avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7bb7cdc6046d4749e2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005871 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [A], substituant Maître DUBREIL du Cabinet OUEST AVOCATS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c35cdc6046d4749edd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005874 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [L], substituant Maître DUBREIL du Cabinet OUEST AVOCATS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [F], [Adresse 10], repreneur, présent, assisté de Me Stéphane Hasbanian et Me Sophie de la Bernardie, avocats (P0398).

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183194cdc6046d473ae5de

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE & MARQUET agissant par Me Marc CABOUCHE Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER Avocat (P240) 2) Société SAMSIC

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

- RCS B 789713823 Partie défenderesse : assistée de Me Bergez Noémie Avocat et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) AFFAIRE 2024003068 ENTRE : Société de droit américain TIMELESS

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1498fcdc6046d471dba2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nous autoriserons la SA FRANFINANCE à appréhender les matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le recours à la force publique.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c566cdc6046d47288a57

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024072653 17/01/2025 ENTRE : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, dont le siège social est 18 rue Baudin 92300 Levallois-Perret - RCS B 413356353 Partie demanderesse : comparant par Me Quentin SIGRIST Avocat

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TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

domicile à travers les objets connectés auprès de tout public en particulier les personnes âgées, les enfants de 0 à 16 ans, les personnes ou enfants en situation de handicap et toute personne ayant besoin

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TCOM

REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00022 DEMANDEUR SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Avocat au barreau de Versailles ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS PREMIUM PROMOTION IDF Immatriculée sous le numéro 899 845 598, ayant son siège social

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TCOM

CCC

69ab7f72cdc6046d47c9105f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] [M], Me Delphine SERRIER, Avocat, qui a conclu comme en l'exploit. * La STE SMB INDUSTRIES (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a8fcdc6046d475e7333

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COTENTIN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 334 884 673, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat

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TCOM

CCC

69c3f20bcdc6046d47e90ae3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ M., [T], [I], [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice associés à, [Localité

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TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32577cdc6046d47a8d737

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Baptiste, Avocat au Barreau de TOULON, et du Cabinet ANSEMBLE EXAFI, a déposé au greffe, un projet de plan de redressement, prévoyant notamment le remboursement des créances selon l'option suivante

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TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

9 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01249 SAS FLEX-ON C/ SAS FORTERRO FRANCE venant aux droits de la SAS SYLOB DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître William CHARTIER, Avocat

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TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SAS BRETAGNE MATERIAUX [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR SARL [B] [A] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1] - Caroline CLAEYS

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TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

est 17 rue de l'Arrivée 75015 Paris - Partie défenderesse : assistée de Me Katy BONIXE, Avocat (E2021) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) AFFAIRE 2023063997 ENTRE : 1) SAS ISA 95, RCS

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