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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639c0cdc6046d47e7b015
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [Z], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a4fcdc6046d47e7bb60
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [F], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6832bcdc6046d47f080c7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [S] [L] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [B], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68342cdc6046d47f08277
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [M] [A] [I] [F] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [N], munie
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73489cdc6046d47fda065
16 avril 2026
16 avril 2026
[L] [U] [Y], ayant pour activité : Travaux de revêtement des sols et des murs, dont l'établissement principal est sis [Adresse 3] immatriculé au Répertoire des Métiers de Charente sous le numéro : 501
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a57ecdc6046d47ea3d31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'encontre de la société LIVRADOIS FOREZ ISOLATION (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité l'isolation intérieure et extérieure, la pose de Menuiseries, plâtrerie, peinture, pose de revêtements de sols et murs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf4f5cdc6046d47200d63
3 avril 2025
3 avril 2025
La société HOTEL LE FRANCE (SARL), représentée par, [M], [G] - EXCO S, expert comptable munie d'un pouvoir, a comparu à l'audience de ce jour ; cette dernière sollicite la poursuite de la période d'observation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf50ccdc6046d47200f0c
3 avril 2025
3 avril 2025
La société CHARLY (SARL), représentée par, [Z], [V] -, [Y] S, expert comptable munie d'un pouvoir a comparu à l'audience de ce jour ; cette dernière sollicite la poursuite de la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7b3acdc6046d476e824f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 26/06/2025, MAITRE BARBARA BOUYSSI, AVOCATE COLLABORATRICE DU CABINET MLB AVOCAT, MUNIE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be845ecdc6046d476f2008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
suivant acte de Maître [U] [H], Commissaire de Justice à Rodez (12), en date du 9 décembre 2025, l'URSSAF MIDI PYRENEES - [Adresse 4] a fait assigner la société LES GOURMANDISES (SARL) - [Adresse 5] Mur-de-Barrez
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be84bfcdc6046d476f265c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/01/2026, ME [I] [A], MUNIE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8559cdc6046d476f32a1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nicolas MARCINKOWSKI Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Source officielleTrib. de Commerce
69c57358cdc6046d47106a41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL N.C.O., [Adresse 3], [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Société de rénovation intérieure, plaquiste, isolation, faïence, sols et murs
Source officielleTrib. de Commerce
69c6882fcdc6046d472b561c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS KAR-LAJ, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro- 822 618 179 Activité : tous travaux de carrelage, revêtement des sols et des murs
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c867accdc6046d47583a52
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COVID 19 ; que les difficultés étaient nées assez rapidement ; que les charges s'étaient par conséquent accumulées ; que Madame, [O], ès qualités, était également gérante de la SCI propriétaire des murs
Source officielleVENDREDI
69a93372cdc6046d47917ff1
6 juin 2025
6 juin 2025
Maître Alexis LEMARIE, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL TARIN LEMARIE, [Adresse 6] SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DE CONTENEUR ET DE MARCHANDISES[Adresse 7] comparaissant par Maître Nicolas MULLER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
30 avril 2026
Par la suite, suite à une erreur de positionnement de la pompe à chaleur par rapport au mur voisin, le déplacement de la pompe a nécessité des liaisons hydrauliques non prévues au devis d'origine.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Devis DE00000297 : création de doublage de mur avec isolation et de cloison en ba13… matériaux, main d'œuvre et déplacement compris.
Source officielleDELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
résolution du contrat au tort de ACTIFS DE LIBELLULE * Les devis signés contenaient expressément des réserves : le devis n°87 du 10 mars 2023 (166.576,66 € TTC) prévoyait des réserves sur l'état des murs
Source officiellePage 26 sur 62