L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2026002722 du rôle général et N°2026000019 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 20/04/2026 puis reportée après fixation à l'audience du 11

la remise au rôle de l'instance, avant que le délai de préemption de l'instance de 2 ans ne soit acquis ; Il y a lieu de débouter la SASU EMIL'AUTO en ses demandes tendant à faire déclarer irrecevable

À la date à laquelle elle a eu connaissance de cette décision, celle-ci était déjà définitive, de sorte que SND n'a pu en interjeter appel.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R0017, appelée à l'audience du 4 mars 2026, où elle a été retenue et le prononcé de l'ordonnance a été fixé au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe

A l'audience, la SAS LOCAM déclare accepter le désistement d'instance formulé par Madame [U] [P], les frais de l'instance devant être supportés par cette dernière.

A la barre, la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE S.P.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Cette affaire a été enregistrée sous le n° 2025 F 00800 et appelée à six audiences de mise en état, du 15 mai au 11 décembre 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.

L'affaire est appelée à l'audience du 05/03/2024 et fait l'objet de plusieurs renvois et est appelée une dernière fois à l'audience du 11/12/2024.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00003 N° RG: 2025R00025 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

en cours devant la Cour d'Appel Versailles sur la libération des pièces; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES

Que l'affaire a été appelée à l'audience du 07 avril 2026, renvoyée au 12/05/2026 et à ce jour. Que l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] se désiste de sa demande d'instance et d'action.

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 11 juin 2024. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 9 janvier 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00617 (IP N° 2024I04523) SAS ACA FRANCE C/ SARL PEINTURE DU SUD OUEST , [

DEMANDES DES PARTIES : *Pour la SARL ISA [W] : Dans son acte introductif d'instance et dans ses conclusions responsives pour l'audience du 26 février 2026, la SARL ISA [W] demande au Juge des référés

Cette affaire a ensuite été appelée pour mise en état à 14 audiences du 4 juillet 2024 au 11 décembre 2025.

De ce fait, également, [Y] [T] avait une chance particulièrement élevée de remporter l'appel d'offre.

l'instance.