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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be37bbcdc6046d4769dece
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfedbccdc6046d478afb9b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
délai pour les besoins de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f63652cdc6046d475d52f0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f63686cdc6046d475d5669
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
Source officielleChambre 04
69f636a1cdc6046d475d5821
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
Source officielleChambre 04
69f636bfcdc6046d475d59fd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
Source officielleChambre 04
69f636cecdc6046d475d5ae6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
Source officielleChambre 04
69f63741cdc6046d475d6245
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5769cdc6046d47b5d0b9
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.
Source officielleProcédures collectives
69dd1366cdc6046d47190ec5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024L02432 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 JANVIER 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e61f65cdc6046d47e565fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjoint se déclare favorable à un nouvel appel d'offre pour respecter l'égalité des candidats acquéreurs
Source officiellechambre 1-7
69d5f1abcdc6046d477c438e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume Dauchel, Avocat (W09) ET : SA HERPORT, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 382329035 Partie défenderesse : assistée du Cabinet NICOLAS & ASSOCIES - Me Christophe
Source officielle3ème A
69dcbba2cdc6046d471210c1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
code de commerce, dans un délai de deux mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
Source officiellechambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur ce, Sur l'action à l'encontre de Madame [T] [S] Par ses dernières conclusions, le CIC déclare se désister de son instance à l'encontre de Madame [T] [U].
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a196fadcdc6046d475af15a
18 mai 2026
18 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002957 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
Source officielleaudience ordinaire
69e2aefccdc6046d479feb27
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14/10/2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée Me Jean-Christophe MICHEL, Avocat au barreau
Source officielleChambre 04
69f635f6cdc6046d475d49df
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f63611cdc6046d475d4ed0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
Source officielleChambre 04
69f6362ccdc6046d475d50b1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f636b0cdc6046d475d590d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
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