avec C&P, jusqu'à la date du 23 avril 2026 par application de l'article 11 alinéa 3 des statuts de KPI ; * Assortir d'une astreinte provisoire de 500 € par jour de retard à compter du jour du prononcé

exhaustive des réclamations des parties, * D'établir la liste des intervenants pouvant être concernés par le litige, * De fixer la durée prévisible de l'expertise en précisant si des investigations

de retard à compter d'un délai de 30 jours après le jour de désignation du lieu de restitution par la société [Localité 1], et ce pendant une période de 60 jours à l'issue de laquelle, le cas échéant,

N'ont notamment pas été remis les statuts, les baux, les contrats en cours, la liste du personnel ni celle des actifs de la société.

entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * assistés de : * Madame Lisa

Selon l'article R.123-174 : « Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre journal ». M.

siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL Président de Chambre * Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, juges Assistés de Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour

Le passif déclaré à ce jour s'élève à 1.150.962,32 euros.

Le 18 novembre 2024, la Société AVER TP a réalisé la fourniture et la réalisation d'une terrasse sur empierrement en béton lissé au coulage plus dalle pour aérothermie d'un montant de 3.010 € HT à la demande

Le même jour, [L] [Y] Architecte adressait une note d'honoraires de MOE et Artémisia répondait que les paiements ne seraient validés qu'après signature du contrat de MOE, adressé en novembre 2022 aux deux

De fait, le débiteur n'a pas satisfait à son obligation légale de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

[T] d'effectuer un tri selon des critères précisés, dire que le tri sera identifié, dresser la liste des documents avec décision du juge quand à leur communication, En tout état de cause Ordonner le

Au jour de l'audience, sa trésorerie s'établit à 1 118€.

l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour

Le dépôt de la liste des créances a été effectué par le mandataire judiciaire le 13 juin 2025.

En retour, Keyyo lui envoie la liste des 10 numéros listés ci-dessus ; * Le 02 avril 2024, Open IP, demande l'annulation de la portabilité sans motif ; * Le 02 avril 2024, il y a une nouvelle demande

remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE SAINT JEAN, et Frédéric AGUILAR Juges, Assistés de Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour

maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18 mois, pour une redevance mensuelle de 1 825 €, reconductible par périodes de 12 mois, sauf dénonciation avec un préavis de 90 jours