Attestation de Monsieur [B] [K] 15 décembre 2023 et carte d'identité 7. Attestation de Madame [L] [T] 15 décembre 2023 et carte d'identité 8.

l'exigibilité de la dette n'ont pas été régulièrement prononcées, de sorte que la créance n'est pas exigible ; -Écarter l'application de la déchéance du terme et de la résiliation du contrat eu égard à son caractère

1343-2 du code civil, 700 du code de procédure civile, * Dire recevables et bien fondées les demandes de la société Européenne d'Expertise à l'encontre de la société District Gym, * Constater le caractère

à compter du 23 juin 2025, * 4 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rappeler le caractère

encore la défenderesse à payer à la SAS Grenke Location la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens des présentes, Rappeler le caractère

avocat au barreau de Poitiers, a oralement développé ses observations et a, en substance, conclu au rejet du recours et à la confirmation pure et simple de l'ordonnance entreprise, en soulignant le caractère

juge des référés : Vu les articles 145, 700, 872 et 873 du Code de procédure civile, * CONSTATER que les conditions de l'article 145 du Code de procédure civile ne sont pas réunies, faute de caractérisation

demandes : Le contrat de location, et les pièces produites telles que les conditions particulières l'attestent sont pris au nom de Madame [R] [Y], en tant que locataire, représentante et gérante pour le cachet

Le tribunal constate que les offres ont été approuvés par Vintage Cruise, dont le cachet est apposé, avec la signature de M.

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

6] (77), a mis en demeure la SARL 4RC de lui régler la somme de 241.015 euros au titre d'un compte courant d'associé en son nom au sein de la SARL 4RC ; Que le tribunal de céans constatera que le cachet

société ETS [V] [U] reproche à la société FITOCROCA S.L. de fournir des bons de commandes et de livraisons qui ne sont pas signés par un représentant de la société ETS [V] [U], ne portant aucun tampon ou cachet

inclus mais sans que cette liste ne soit limitative : * La clientèle française et étrangère y attachée, l'achalandage, les fichiers clients français et étrangers, les fichiers prospects ainsi que le carnet

l'accord de la DDT concernant le dossier de loi sur l'eau n'était pas acquis début 2020, qu'elle ne pouvait donc pas fournir un dossier d'exécution complet et débuter les travaux, que cet accord revêt un caractère

ne sont pas justifiés Que Monsieur [T] et Monsieur [Y] communiquait régulièrement sur la situation de la société Sur la nullité des deuxième, troisième et quatrième résolution en raison de leur caractère

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers n°483339156) Représentée par Maître Adrien Carel

Elle fait valoir que le contrat porte le cachet de la société EVEN, que le signataire s'est présenté comme « PDG » et qu'il a été l'interlocuteur unique pour la mise en œuvre et le suivi de l'opération

L'existence de cet accès ne peut donner aucun caractère exécutoire à celle-ci.