pas réunies, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [A] [X] [U] [Adresse 4], Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Juge-commissaire : Pascal PLANCHE

Si l'arrêté d'un plan de redressement ne peut être obtenu, le tribunal prononce la liquidation judiciaire et met fin à la période d'observation.

des paiements au 06/01/2026, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

des paiements au 25/01/2026, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

Le bien sera muni de toutes plaques et Inscriptions réglementaires obligatoires. 14c.

2024F01672 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Y] [J] SARL [J] INVESTISSEMENTS SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [J] INVESTISSEMENTS et désormais Commissaire à l'exécution du plan

La société LES GRANDS BUFFETS demande que le plancher soit totalement remplacé sur une surface de 45m2.

») et la société ont conclu : * une convention d'ouverture de crédit, sous forme d'autorisation de découvert, d'un montant de 200.000€ au taux Euribor à 3 mois majoré de 3,50% l'an, avec un taux plancher

déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan

de la période d'observation, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

La SARL [Localité 1] exerçant une activité de vente au détail de fleurs, plantes, graines, est soumise à ce régime.

La SARL FLEURS'T NATURE exerçant une activité de vente de fleurs, plantes est soumise à ce régime.

Le plan déposé prévoit un échelonnement progressif sur 9 ans. Le prévisionnel a été reçu le 20/04. La trésorerie est insuffisante et l'activité non rentable. M.

[W] [D] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Comparaissant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES PLAN DE CESSION.

exercices suivants pour s'établir à 3 343,00 euros en 2027 et à 3 434,00 euros en 2028, que ces résultats ne semblent, en l'état, pas permettre à la société de faire face aux annuités d'un éventuel plan

Par jugement en date du 27/11/2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SAS M & CO 72 au profit de la SAS FONCIERE ELITE, ledit plan prévoyant sauf autorisation du tribunal

Monsieur [U] indique qu'une caution personne physique peut opposer aux créanciers le plan de continuation du débiteur principal, tant que celui-ci respecte les conditions du plan, la caution ne pourra

De plus, les administrateurs estiment que l'analyse de l'offre sur le plan du droit de la concurrence est portée par une partie n'ayant pas d'intérêt à agir. Par M.