AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"PEQUILLAT, Manon, Anne-Marie, Jacqueline
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
28/08/2026
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Nicolas, Baptiste Antoine Marie
28/08/2026
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ARCHAMBAUD, Lalitha, Jacqueline, Marie, Heimata
28/08/2026
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Dutertre, Agathe Marie Dominique Huguette
28/08/2026
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AUBAUD, Anaïs, Sylvie, Anne-Marie
28/08/2026
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chambre 1-20
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18 mai 2026
18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
Source officielle