Madame [D] [H] ne s'est pas présentée, ni faite représenter. L'affaire a été mise en délibéré.

] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [F] [D] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant(s) : Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : COOP ARMORICAINE, anciennement dénommée

Faits et Procédure : La SAS [Z] propose des solutions permettant d'optimiser la gestion des cabinets d'assurances, et a pour objet social l'édition de logiciels applicatifs et de prestations de développement

en délibéré et le Juge des référés y fait expressément référence.

Concernant les faits prévus à l'article L. 653-5 5° du code de commerce M.

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

Montlhery -RCS B 480608967, représentée par son liquidateur judiciaire Maître [Z] [Y], sis 1 rue des Mazières 91005 Evry - RCS B 480608967 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits

Claisse n'a pas notifié la résiliation du contrat formellement pour faute comme le contrat le prévoit. Le contrat s'est poursuivi jusqu'au 18 juillet 2025.

C'est dans ces conditions que la société GDP a fait assigner la société LA VIE EST BELLE d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce de CARCASSONNE afin d'entendre : * JUGER que les désordres

ACCES AUTO SERVICES Immatriculée sous le numéro 919 376 848, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA LES FAITS

RAPPEL DES FAITS 1.

Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

le représentant des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il convient de préciser que la société [1] exploitait une brasserie au moyen d'un contrat de location gérance ; Lors des débats, le dirigeant fait

Cette obligation a été rappelée au dirigeant de la société RENOV'ORION et l'affaire a fait l'objet de deux renvois sans que la défenderesse saisisse un avocat.

Représentant légal assisté de son Directeur Général et de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose que si la société s'est retrouvée confrontée à une impasse de trésorerie à la suite de la dénonciation

[Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES représentée par Me DUMET-BOISSIN CHRISTINE Avocat (RPJ024515) ET : Société [R] anciennement dénommée

DÉFENDEUR(S) :- Sàrl LE BISTROT DE [V] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : [Numéro identifiant 1] (903 871 937) non comparant(e) - Monsieur [V], [S], [Q] [X], non comparant(e) FAITS

une mauvaise exécution des prestations sans faire preuve d'une mauvaise foi manifeste.