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4 210 résultats pour « Metzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f31ad9cdc6046d4710f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sauvegarde de la société SCI LUMIERE, et inscrite dans le jugement en date du 24 juin 2025, à savoir : Bâtiment sis à 122 Avenue Michel Grandou 24750 TRELISSAC (24), d'une superficie approximative de 180 mètres

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3904cdc6046d47bf5b4c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

avec la société Santé avenir France, anciennement Ophta services France spécialisée, dans l'assistance aux ophtalmologues dans toutes les tâches notamment administratives, liées à l'exercice de leur métier

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ajoute que la clause de complément de prix paraît très compliquée à mettre en place, que le BFR n'est pas encore financé seule une lettre d'intérêt d'un fonds d'investissement, CF CAPITAL PARTNERS,

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TCOM

chambre 05

69a3fa34cdc6046d471f465c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00246 La société COGEPART 57 S.A.SU [Adresse 1] Metz Registre du commerce et des sociétés de Metz n° 518 786 595

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TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 8 août 2023, la BANQUE CIC SUD OUEST procède à la déclaration actualisée de sa créance auprès du liquidateur judiciaire et met en demeure Monsieur [Y] [J], en sa qualité de caution solidaire, d'avoir

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

A l'issue de cette audience, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré sur ces seules questions, pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 avril 2025, ce dont il

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les 9 mai et 22 juin 2023, la société FLS SAS met en demeure la société Le club restaurant SAS de régler la somme de 8.365,44 €, en vain.

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Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

pourra être remis à FAO CONSULTING avant le prononcé d'une décision définitive purgée de tout recours statuant sur la rétractation de l'ordonnance du 18 septembre 2025 ; * RENVOYER l'affaire afin de mettre

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, largeur de 4,40 mètres, motorisation par un moteur hors-bord de type ESSENCE, capacité de transport de 12 passagers maximum ; Attendu que la Société [X] [H] a soumis le 14 novembre 2022 un devis à la

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db1c38cdc6046d47f29c8f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 17 novembre 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : Monsieur [K] [U] a exercé le métier

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audience d'enrôlement

69e0bf8ccdc6046d47707a03

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ENOVOS FRANCE [Localité 2] Représenté (e)(s) : Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 71,02 € HT - 14,20 TVA - 85,22 € TTC Attendu que suivant exploit de ACTA Huissier de Justice à METZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69c06109cdc6046d479524c3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F436 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Mètre Carré Construction et Rénovation SAS

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Procédures collectives

69dd4e5ecdc6046d47209625

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation, afin de mettre fin à la procédure de redressement judiciaire pour paiement intégral

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le défaut de mise en garde de la caution L'article 2299 du Code civil dispose : « Le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution personne physique lorsque l'engagement du débiteur

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

reprise du poste du dirigeant plus 5 postes de travail sur 8 contre 4 sur 8 initialement, qu'ainsi sur le projet d'entreprise, le candidat apparaît déterminé et engagé indiquant bien connaître le métier

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VENDREDI

69a9b983cdc6046d47a0a0b7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE La société EFFICIANCE SARL et les diverses autres demanderesses, évoluent dans les métiers

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Chambre 2-4

69d3ae8ccdc6046d474bc97d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique YUTOPIA META

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Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : PLAN METRE

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Trib. de Commerce

69e32c06cdc6046d47a94659

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ATTENDU que Maître [B] [X] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique qu'une vente est en cours de réalisation ;

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