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641 résultats pour « Filleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2f7cdc6046d47e60334

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

financières immobilières ou mobilières, dans toute entreprise commerciales ou industrielles en participations ou groupement d'intérêt économique, prestation administratives, financières ou autres pour ses filiales

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Malgré les incertitudes subsistant quant à la capacité des filiales à rembourser les comptes courants à hauteur de 600 000 euros et à la sécurisation des marges, la présentation d'un plan de continuation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d781dacdc6046d47a1c4e5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE d'une part et le CREDIT DU NORD et ses filiales

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société PROTEC HOLDING justifie sa demande par la perte de revenus liée au redressement judiciaire de sa filiale unique.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société SAGEO SERVICES exploite à travers la France par le biais de filiales, une activité de Pôle de santé pluriprofessionnelles dans le cadre de laquelle elle met

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C.S.P.A, société holding et cotée en bourse, qui n'exerce aucune activité commerciale ou industrielle ; ATTENDU que la société qui est concernée par les demandes est la société PNEUS PIRELLI S.A.S, filiale

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TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

débitrice qui était inscrite sur les factures à savoir la Société TARMAK ; * Sur l'immixtion de la Société TARMAK : Au sein d'un groupe de sociétés, l'immixtion de la société mère dans les affaires de la filiale

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

A cet effet est créée une « Société de Projet » filiale à 65%, la société SAINTE ROSE ENERGIES SAS (« STROS »), maître d'ouvrage du projet puis propriétaire et exploitante du parc.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En faits Durant la période d'observation la société a poursuivi son activité de Holding active et animatrice en servant ses prestations à ses filiales ACADIR et OPTION TELECOM.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La SAS [I] [F] (ci-après [F]), domiciliée à [Localité 4] et dont GCA est une filiale, exerce une activité de gestion de participations et de services administratifs et de direction aux entreprises.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc829ecdc6046d47aeb54c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES FAITS : Monsieur [N] a été directeur général de MADO, filiale de DIVISA, de janvier 2016 à décembre 2019.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ton rôle devait être aussi d'intervenir pour faire exécuter le contrat de CONSULTIM à savoir que leur filiale nous achète l'ensemble des lots non vendus à des tiers, rien n'a été fait.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société HOLDING ALLO TAXI PRADEEN et la société ALLO TAXI PRADEEN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Prise de participation, la possession de toutes filiales

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TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

dans le cadre d'un pré-pack cession, que si trois candidats ont manifesté un intérêt, un seul a déposé une offre concrète et sérieuse, qu'il s'agit du Groupe VACHER composé d'une holding et de sept filiales

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

gestion de résidences para-hôtelières et étudiantes, ainsi que la SAS ZENITUDE [Localité 3], immatriculée au RCS d'ANNECY sous le n° 828 982 595 dont le siège social est [Adresse 7], est une des filiales

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TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING ayant pour unique client ses filiales MD&CI et CITC, elle est entièrement dépendante de celles-ci.

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TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les projets de plans de redressement présentés concomitamment par les cinq sociétés du groupe GEMINI [I] prévoyant la mise en œuvre de transmissions universelles de patrimoine des sociétés filiales au

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TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les projets de plans de redressement présentés concomitamment par les cinq sociétés du groupe [T] [B] prévoyant la mise en œuvre de transmissions universelles de patrimoine des sociétés filiales au bénéfice

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69eb5005cdc6046d475e3e18

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES FAITS Le 18 mai 2022, la SASU JAN64 a souscrit deux contrats de crédit-bail avec la SA LIXXBAIL pour l'acquisition d'équipements de cuisine destinés à ses filiales DKBAYONORD et DKANGLETSUD.

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