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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1f8cdc6046d4709df6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2181 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 Jugement de prolongation exceptionnelle de

Source officielle

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Annonces BODACC298 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DENTINEA

SIREN 489243964Greffe du Tribunal de Commerce de brest

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL DENTINE SOISY

SIREN 908474323Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DENTINE SOISY

SIREN 908474323Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

Voir →

Créations

Dentinger, Chloé, Francoise, Micheline

SIREN 105048748Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

21/05/2026

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Procédures collectives

DENTIN, Caroline

SIREN 489283465Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Mars 2026 - Mandataire : PERNAUD Philippe, 27 Rue de l'Aiguillerie, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01444

15/05/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69fdd27dcdc6046d4709e82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F313 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c450ecdc6046d472e3bd4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse sollicite une condamnation en deniers ou quittances, des règlements à hauteur de 11 940 € étant intervenus depuis l'assignation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils affirment que ces désordres affectent la destination de l'ouvrage (retenue d'eau, inadaptation climatique des cyprès) et justifient le refus de paiement du solde.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de son activité, [M] s'approvisionne notamment en produits de traitement de l'eau auprès de la société [Y], spécialisée dans la vente de matériels et produits destinés à ce secteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

informations communiquées par le dirigeant, la clientèle de la société est constituée essentiellement de particuliers venant acheter des articles en magasin mais elle a aussi développé une offre à destination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La défenderesse expose au Tribunal qu'elle a conclu avec la société LOCAM un contrat de location n° 1647865 en date du 29 novembre 2021, portant sur le financement d'un site internet destiné à promouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

La société CHATEAU LOUISE & LOUIS fait appel à la société MATIERES pour des panneaux de nattes d'Holga naturel destinés à équiper le [Adresse 3] qu'elle exploite comme hôtel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044233cdc6046d4791f643

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

postérieur à la vente du véhicule à Monsieur [H], d'un défaut d'entretien antérieur ou postérieur à la vente, * Dire si les désordres constatés sont de nature à rendre le véhicule impropre à sa destination

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PHOLIA [Adresse 2] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS PHOLIA exploite une activité de développement de solutions lumineuses à base de technologie led destinées

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TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dépens : 60,22 euros TTC Page 1 EXPOSE DU LITIGE L'entreprise individuelle à responsabilité limitée GABRIEL ROMY, ciaprès ROMY, sous sa dénomination commerciale « BRANDADDICT », et la société par actions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63cd9cdc6046d47e7ece1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

07/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SAS STUDIO GRENOUILLES [Adresse 1] Activité : L'achat, la revente et la location ou la mise à disposition de matériels audiovisuels professionnels destinés

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TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e3c8cdc6046d47f71d6e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, par jugement du 05/03/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [N] SERVICES HABITAT [Adresse 1] Activité : Courtage en travaux, suivi de chantiers à destination

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f16acdc6046d475747bf

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

véhicules l'exploitation pour son propre compte de tous containers aménagés, kiosques ou ateliers mobiles, sous toutes les formes en ce comprise la location ; La réalisation, pour son comptes ou à destination

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f111cdc6046d47574224

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

CREAWATT FINANCES [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et études de toutes natures et dans tous domaines, ayant trait au développement, à l'organisation, au management, etc, à destination

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f129cdc6046d475743a6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT FABRICK [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la transformation, la vente, en l'état ou transformés et à destination

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

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