CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 743 résultats pour « Besson Avocat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il leur en communiquera la teneur dans tel délai à fixer après le versement de la consignation, en leur impartissant au besoin un délai pour diligenter les mises en cause complémentaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75d5acdc6046d47733027

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

opposant : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f776f4cdc6046d4775462a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dans l'affaire 2025J11556 opposant : DEMANDEUR : CHRONO EXPRESS GUYANE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78c0ecdc6046d477a472f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2026J00001 opposant : DEMANDEUR : CLIMATISATION, ELECTRICITE, BATIMENT INDUSTRIEL (SARL) [Adresse 1] MARIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Elodie RASO, avocate

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8896cdc6046d47f70a1c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] [U], représentant la société [Z], assisté de Me David BERTRAND, Avocat, dépose sur l'audience un projet de plan de redressement et la situation comptable au 31/01/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40bccdc6046d475d039d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] [U], en personne Assisté de Me Charlotte NEUVILLE, Avocat Intervenant : Me [T] [V], mandataire judiciaire Par jugement en date du 18 FÉVRIER 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e325cacdc6046d47a8dc8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Travaux de construction d'ouvrages (maçonnerie, édification de murs et murets, terrassements, dalles béton et dallages, installations d'arrosage, etc…), dans le cadre de l'aménagement paysager.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a282cdc6046d472e688f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

demanderesse : La société COPEPORT, Société Anonyme Coopérative Maritime à capital variable, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 302 698 634, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat

Source officielle
TCOM

Référé

69a522a4cdc6046d473703da

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Représenté par Me Myriam GUARREL, avocate au barreau de Brive, Par acte de la SARL ACTEMIS en date du 02 juin 2025, l'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] a assigné M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca262cdc6046d470fe4b7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 Juillet 2025 APRES EN AVOIR DELIBERE, ONT COMPARU : La SAS HANDPRESSO, ayant son siège social [Adresse 1], assistée par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9502ecdc6046d47693e0f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'opération de fusion absorption devenue définitive en date du 1 er Janvier 2023, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Eric DEVAUX membre de la SCP DEVAUX CHABE, Avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab783ecdc6046d47c8a5fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[G] [S], gérant de la société AUFEU, assisté de Me Tonin ALRANQ, Avocat, a indiqué au tribunal que : * La société justifie que l'ensemble des données comptables sur 2023 et 2024 ont été saisies ; il y

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0472cdc6046d47e891dd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SAS REXEL FRANCE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR SAS [Y] ELECTRONIQUE [Adresse 2][Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae45afcdc6046d47ffb07f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - Madame [Q] [L] 2024F1815 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ7 DEMANDEUR - représenté(e) par ALTER AVOCATS -4 [Adresse 2] ЕТ - La SARL TECHNO-ALPES-ING 1341 A CHARRIÈRE CHAUDE [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b6a0cdc6046d47994c7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MALAU Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [S] [K] et Monsieur [T] [Q], représentants légaux de la SARL TSM, accompagnés de leur Expert Comptable et assistés de Maître JARLOT, Avocat membre de la

Source officielle
TCOM

Référé

69b92185cdc6046d47f412a4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Représenté par Me Myriam GUARREL, avocate au barreau de Brive, Par acte de la SARL ACTEMIS en date du 02 juin 2025, l'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] a assigné Mme [Q] [I] afin de voir ouvrir à son encontre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb5dcdc6046d47e562ea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont comparu : * Mme, [W], [U], la gérante en personne, assistée de Me TALLON, Avocat -, [S], [B] (SELARL), représentée par Me, [S], [B], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3dd1ecdc6046d47e6d93b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

M., [P], [Y], président de la société AJ, assisté de Me David BERTRAND, Avocat, dépose sur l'audience les documents sollicités.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e1cccdc6046d47e779f1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, [Adresse 1] N° RCS 841 098 056 2018 B 805 ACTIVITE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE Représentée par sa présidente, CB HOLDING, elle-même représentée par M., [U], [T], Assisté de Me David BERTRAND, Avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e9e3cdc6046d47e84154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

006107 DEFENDEUR : CHEZ, [Q], [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 799 389 333 2014 B 1, [Localité 1], CAFE, RESTAURANT Représentée par sa gérante, Mme, [A], [O], en personne Assistée de Me David BERTRAND, Avocat

Source officielle

Page 21 sur 88

← PrécédentSuivant →