LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Victoirestech pour lequel M [R] [W] et Madame [B] [W] se sont portés cautions solidaires.

La société [W] DEVELOPPEMENT n'a ni contesté la demande formulée, ni procédé au règlement de la somme de 232 715 euros au titre de son compte courant débiteur.

Monsieur [X] [L] s'est porté caution de celui-ci à hauteur de 23 957.00 euros.

[D], gérant de la société [U], a signé trois contrats de location de véhicules avec la société RENTR, ainsi qu'un acte de caution solidaire.

L'acte de cautionnement versé aux débats est régulier et non contesté. Monsieur [V] n'a donné aucune suite aux mises en demeure qui lui ont été adressées.

696, 700 et suivants du Code de procédure civile, * DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE DU NORD recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit * CONDAMNER Monsieur [B] [O] en sa qualité de caution

en date du 07 septembre 2021 de consentir à la SAS PRO-D, un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule VEH TOURISME VOLKSWAGEN TIGUAN 2.0 TDI 150 R-Line 4M DSG n°WVGZZZ5NZMW506122, d'un montant de

[B] en qualité de caution personnelle, et a vainement sollicité le 19 mars 2024 le paiement des sommes restant dues au titre du prêt et du cautionnement.

Toutefois, les parties peuvent, au moment où elles contractent, convenir de soumettre à l'arbitrage les contestations ci-dessus énumérées.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse

de location n° n°469103, 469384 du 30 juin 2023 et n° 484191 du 1 er novembre 2023 ; Attendu que les contrats n° 469103 et 469384 sont valablement signés et non contestés ; Attendu que le contrat de

S'estimant liée par deux contrats successifs à la SARL [V] qui les conteste, la SAS Alterna Energie lui adresse diverses factures qui demeurent impayées pour une somme totale de 102.269,33 euros comprenant

Le 17 décembre 2017, elle souscrit à une obligation émise par la SAS LE COMTE CAPRE dans le cadre d'un contrat obligataire de 3 000 000€ divisé en 120 obligations de 25 000 € de valeur nominale chacune

Par acte du 24 juillet 2019, Monsieur [U] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société [P] EUROPE à l'égard de la société LE CREDIT LYONNAIS, à hauteur de 156 000 €.

514, 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER bien fondée et recevable en ses demandes la société AB INBEV France -CONDAMNER Monsieur [K] [W], en qualité de caution

Toutefois, les parties peuvent, au moment où elles contractent, convenir de soumettre à l'arbitrage les contestations ci-dessus énumérées.

Monsieur [S] [G] en sa qualité de gérant de la SARL JG [I] s'est porté caution solidaire envers la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh de l'exécution dudit contrat.

[U] au 08 décembre 2022, Condamner la SCI DU PARC DES MAZIERES sous astreinte de 500,00 € par jour et par acte à compter du 08 décembre 2023 (un an à compter de la réception tacite) à libérer les cautions