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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1724cdc6046d47dd1f62
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que la dirigeante n'a remis aucun élément au mandataire judiciaire, Que la société n'a généré aucun chiffre d'affaires depuis sa création en janvier 2024, et que compte tenu de la situation administrative
Source officielleProcédures Collectives
69dbabc2cdc6046d47fc062b
7 avril 2025
7 avril 2025
poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes ; ATTENDU qu'il ressort des éléments des rapports des mandataires que l'activité génère
Source officielleProcédures Collectives
69dbabddcdc6046d47fc07b5
7 avril 2025
7 avril 2025
commerce, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes ; ATTENDU qu'il apparaît que des dettes ont été générées
Source officielle1ère A
69dcb095cdc6046d47111c47
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin d'apprécier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93b84cdc6046d4767cfc2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE EST FAVORABLE A LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, LE TRIBUNAL, CONSTATANT LES NOUVELLES DETTES GENEREES
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f111cdc6046d4777b184
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ajoute que la société a généré des dettes de poursuite d'activité depuis le mois d'août.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac01efcdc6046d47d25b2f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
produits polyester, époxy et polyuréthane pour la construction et la réparation de l'automobile, du nautisme, de l'industrie et de la décoration, diverse marchandises livrées sur bon de livraison ayant généré
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbacbcdc6046d47f5ded2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et que l'assurance a indemnisé le matériel détruit par l'incendie mais a refusé de verser une avance sur pertes d'exploitation ; Que l'EIRL [Y] [W] a cessé toute activité depuis le 11/10/2022 et ne génère
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
22 janvier 2025
cessation des paiements ; Que sa gérante expose que les difficultés sont nées du départ de son associé, puis de l'inflation des charges ; Que la société n'a plus d'activité depuis le 17/11/2024, et ne génère
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adc8a1cdc6046d47f7df60
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du conseil de ce Tribunal du 03/09/2025 à 10H30, aux fins d'examen des 2 premiers mois de période d'observation, et que soit vérifié à cette date, si la société est toujours en activité et si elle génère
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ac54cdc6046d47b1f5f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL MARIUS et remet à l'audience les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré
Source officielleTrib. de Commerce
69e405c4cdc6046d47bc1dc1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Président de la SAS LUXURY DREAM CAR a comparu à ladite audience assisté de Maître SIMONDI Julien avocat au barreau de TOULON et remet à l'audience les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5deadcdc6046d47e01a6d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
le Tribunal et des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet la société ne génère
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b243cdc6046d47990663
9 avril 2025
9 avril 2025
.»; Attendu que l'activité de la société est assurée et ne génère pas de nouvelles dettes, il est sollicité, par le Ministère Public, la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, afin de
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d36ccdc6046d470584ba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le mandataire judiciaire indique que la capacité de la société à apurer son passif dépendra du succès du lancement commercial de la nouvelle solution technologique et de sa capacité à générer un chiffre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb311cdc6046d472ecf5f
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que le passif de la société est constitué de la dette senior de sa filiale lié au crédit vendeur et qu'elle ne génère à ce jour aucune charge.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdd85cdc6046d4789e49c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il indique également qu'un devis en attente de signature permettrait à la société d'accroitre sa trésorerie et de générer environ 80 000,00 euros de chiffre d'affaires.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c001f8cdc6046d478c5b77
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur [A] [V], entendu en qualité de juge-commissaire, relève que l'intégralité du passif déclaré est contestée par le débiteur et que le résultat généré par l'activité n'est pas communiqué.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa543cdc6046d47782d21
28 mai 2026
28 mai 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69feec16cdc6046d47219768
6 mai 2026
6 mai 2026
[L] [N], entrepreneur individuel, exerce l'activité de peinture générale, nettoyage haute pression toitures, petits travaux de maçonnerie, charpente, traitements, revente de tous articles en tous genres
Source officiellePage 20 sur 66