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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cd35cdc6046d47e58bb7
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000461 DEFENDEUR : LECOU -, [A] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 477 904 841 2004 B 526 BAR RESTAURANT LICENCE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cd4acdc6046d47e58d3c
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000462 DEFENDEUR : LOIC M.AUTO (SARL), [Adresse 1] N° RCS 885 272 641 2020 B 658 COMMERCIALISATION
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ce26cdc6046d47e59f90
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000678 DEFENDEUR : LE QUAI (SAS), [Adresse 1] N° RCS 890 670 136 2020 B 1063 Restaurant - bar - glacier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003886 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e1cccdc6046d47e779f1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004323 DEFENDEUR :, [Y] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 841 098 056 2018 B 805 ACTIVITE DE RESTAURATION
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e9e3cdc6046d47e84154
14 janvier 2026
14 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006107 DEFENDEUR : CHEZ, [Q], [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 799 389 333 2014 B 1, [Localité 1], CAFE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fbe4cdc6046d47ea01ed
14 janvier 2026
14 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007915 DEMANDEUR : ME, [R], [S] en qualité de liquidateur de l'entreprise de M., [M], [U], [T], [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fd09cdc6046d47ea1db5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000062 DEFENDEUR : LA VIGIE (SAS), [Adresse 1] N° RCS 853 637 221 - 2019 B 1012 RESTAURANT TRAITEUR
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0bc724cdc6046d4723e4b7
30 avril 2026
30 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent DURAND
Source officielle5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'absence de respect des obligations en matière de droit du travail durant l'exercice de ses fonctions par le dirigeant constitue une faute de gestion.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme [Z] a pu prendre possession de son local sans attendre et exercer durant 5 mois avant de faire une demande de constat d'huissier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24861cdc6046d4793eeb7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de crédit qui est à l'origine de la levée de cette interdiction aux fins de régularisation ; Il y a lieu de dire que le débiteur devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant
Source officielleTrib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
15 octobre 2025
alinéa 2 : « Pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée de l'acquéreur en jouissance du fonds, le vendeur met à sa disposition, à sa demande, tous les livres de comptabilité qu'il a tenus durant
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Un nouveau passif social constitué durant la période d'observation a fait l'objet d'un échéancier consenti par l'URSSAF sur 6 mois pour une dette sociale de 88k€ devant être remboursée entre le mois de
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7
24 avril 2026
24 avril 2026
L'assurance couvre le fonds durant deux mois le temps que la visite de l'établissement soit effectuée.
Source officiellePcl
6a0499b1cdc6046d479a6423
6 mai 2026
6 mai 2026
que la SAS PHT FINANCEMENT et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 4 novembre 2026 à 9 heures 35 Dit que la SAS PHT FINANCEMENT devra durant
Source officiellePcl
6a0499bdcdc6046d479a64c5
6 mai 2026
6 mai 2026
Dit que l'EURL PHARMACIE [J] et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 8 juillet 2026 à 9 heures 05 Dit que l'EURL PHARMACIE [J] devra durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5588ccdc6046d473b6552
15 avril 2025
15 avril 2025
En faits La société LA PLAGE a vu son activité se stabiliser et devenir pérenne durant la période d'observation.
Source officiellePcl
69a64d8ecdc6046d47501abe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que l'EURL EURO GIOAMBRA et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 9 heures 00 Dit que l'EURL EURO GIOAMBRA devra durant
Source officiellePcl
69a64e69cdc6046d47502908
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'activité Dit que l'[V] [N] [U] et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 9 heures 40 Dit que l'[V] [N] [U] devra durant
Source officiellePage 20 sur 85