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278 résultats pour « service industriel et commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca54cdc6046d472412fa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La prise de participation de quelque manière que ce soit dans toutes entreprises commerciales, industrielles, artisanales, financières ou de services, ou toutes personnes morales, quel que soit l'objet

Source officielle

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICE FRIGORIFIQUE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

SIREN 349538405Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICE DE MAINTENANCE ET D'INSTALLATION EN FROID COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

SIREN 379509433Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICE DE MAINTENANCE ET D'INSTALLATION EN FROID COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

SIREN 379509433Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

27/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICE DE MAINTENANCE ET D'INSTALLATION EN FROID COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

SIREN 379509433Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

27/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICE DE MAINTENANCE ET D'INSTALLATION EN FROID COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

SIREN 379509433Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/02/2025

Voir →

TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

LES FAITS La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS), qui vend des services d'aménagement paysager, a commandé à la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, qui exerce des activités de nettoyage de bâtiments et de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e059cdc6046d471520b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises sur les plans administratifs comptable technique commerciale financier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f430c5cdc6046d472c3e5d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La fourniture de tout service ou conseils aux entreprises industrielles et commerciales, directement ou par voie de sous-traitance, à l'exception des services ressortant d'une activité réglementée..

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb7226cdc6046d4761a18b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au nom et pour le compte de producteurs industriels commerçants ou autres intermédiaires commerciaux - apporteur D affaires prospection commerciale bureau D étude technique démarchage prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et de questions connexes, l'assistance technique, industrielle et commerciale, notamment toutes prestations de direction générale, de conseil, de management, de formation et d'assistance sous toutes ses

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de98cccdc6046d473d7044

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00410 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION : 1/ Sur l'existence et le bien-fondé de la créance déclarée par la société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS : La société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS demande

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a887cdc6046d479f6aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[L] [A]: Attendu que l'article 1134-1 du code du commerce stipule : « L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057dacdc6046d472db436

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 490 565 Activité : La démolition de locaux et bâtiments industriels, commerciaux ou d'habitation, d'aménagement intérieur, ainsi que

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dca8cdc6046d47dfefc1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL VITAL MANAGEMENT [Adresse 1] Activité : Prise de participation dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, direction, animation et contrôle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732aacdc6046d473d5f40

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

INDUSTRIELS , [Adresse 1] Activité : COMMERCE DE GROS DE FOURNITURES ET EQUIPEMENTS INDUSTRIELS DIVERS COMMERCE DE GROS DE MINERAIS ET METAUX COMMERCE D'EQUIPEMENTS ET OUTILLAGES INDUSTRIELS D'OCCASION

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ce3dcdc6046d476b63f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés sur les plans administratifs, comptable, technique, commercial, financier ou autres, incluant l'importation et l'exportation.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Service conseil aux entreprises et activité d'agent commercial, N° SIREN : 507 664 381 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire SELARL, [G], Il ressort

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 ENTRE : SARLU [M] [C] Acquisition et gestion de valeurs mobilières, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprise commerciales

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8a3ecdc6046d4763fd92

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nettoyage industriel et domestique. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecd2cdc6046d4756f45e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e65cdc6046d47e672ac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALE représentée par Me

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commerciales, de bureaux, d'habitation et industrielles, ainsi que la réalisation de prestations de services répondant aux besoins immobiliers professionnels, par tous moyens et notamment par voie de

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc665cdc6046d47c32bfd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ou industriels.

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