Le 18 décembre 2009, les associés ont décidé une augmentation de capital de 30.000 euros en faveur de Monsieur [F], par incorporation de son compte courant.

de garantie * 52 300€ au titre du préjudice de perte d'exploitation, partant du chiffre d'affaires de 63 000€ déclaré par l'assuré lors de la souscription du contrat La Compagnie d'assurance AXA a refusé

La SCI SAINT CHRISTOPHE a contesté les avenants proposés, estimant que les augmentations de prix n'étaient pas justifiées et a refusé de les signer.

Il a été décidé d'octroyer un délai allant jusqu'au 20 février 2026 pour déposer des éléments du demandeur et jusqu'au 25 février 2026 les répliques du défendeur.

Des désaccords sont apparus et se sont intensifiés à partir de la fin de l'année 2025, notamment autour de la gestion financière et du refus de M. [A] [F] de communiquer les documents comptables.

du premier anniversaire de l'homologation du Plan, puis chaque année à cette même date, selon l'échéancier suivant : […] TOTAL : 100% * d'imposer aux créanciers ayant expressément ou tacitement refusé

C'est par courrier recommandé du 16 mars 2022 que la société GNANAM EXOTIQUE a pour la première fois manifesté expressément son refus de recevoir la marchandise, indiquant à CARGOTECH qu'elle n'avait «

Si la société BPIFRANCE a refusé le plan proposé, le CIC OUEST et la BNP PARIBAS l'ont quant à elles accepté.

Ayant déjà réalisé une expertise pour l'une des parties, cette dernière a refusé la mission.

La société DBCPI s'est alors rapprochée de la société KEEP DRIVING qui a également refusé de prendre en charge les frais de remise en état, par courriel du 11 juin 2025.

retenue de garantie représentant 5 % du montant total des travaux, soit 5 % de 354 169,60 euros HT, soit un montant de 17 708,48 euros HT soit 21 250,18 euros TTC, que la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA refuse

CONSEQUENCES DU REFUS EXPRESS DU PLAN OU DE PROPOSITIONS DIFFERENTES DEMANDEES PAR LE CREANCIER : Les créanciers privilègiés ou chirographaires refusant le plan présenté ou proposant d'autres délais ou

L'accès de son conseil lui ayant été refusé, la SARL LUCALY n'y a finalement pas participé.

* REFUS : néant. * PAS DE REPONSE :, [L], [F], CREDIT AGRICOLE NORMANDIE.

Après plusieurs relances, la SAS M+ MATERIAUX, par l'intermédiaire de son Conseil, a refusé de communiquer le procès-verbal de constat du 09/10/2025 et les pièces annexées.

La société Les Amis de Jardiflore n'ayant pas souscrit de garantie incendie, ne peut pas être indemnisée par son assurance et décide de rechercher la responsabilité de MVE.

Echéancier […] Réponses particulières : GRENKE : Ce créancier a refusé les propositions à 100 % sur 3 ans. Il prétend que son contrat est poursuivi pour la somme déclarée à échoir.

De plus, c'est suite aux manquements de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE et à son refus de revoir les prix, que la société SOPROFEN à décider de mettre fin à sa relation avec la société ALPHACAN