* CONDAMNER in solidum les Demandeurs au paiement de la somme de 50.000 euros pour procédure abusive, en réparation du préjudice subi par H2O AM LLP ; * CONDAMNER in solidum les Demandeurs à verser

Sur la demande reconventionnelle de la société LJS TRANSPORTS tendant à voir condamner la société TAXI [P] à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive :

Elle forme enfin une demande reconventionnelle pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

* CONDAMNER Mme [Y] au paiement de la somme de 10 000 € pour procédure abusive.

CONDAMNER La Société CBP à verser à Madame [U] [S] épouse [G] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et abus de droit sur le fondement de l'article 32-1 du Code

Sur la procédure abusive. Le comportement démontré ci-dessus caractérise une procédure abusive et un préjudice pour la défenderesse.

€ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamner la SCI FDJ à verser à Monsieur [R] la somme de 4.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

En conséquence, le Tribunal condamnera la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à rembourser à Monsieur [Q] [H] la somme de 6.300 euros. 4°) Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive

Enfin et à titre reconventionnel, elle sollicite le rejet de la demande de la société NOA NETWORK visant à ce que lui soit allouée la somme de 3 000 € pour procédure abusive.

Que la multiplicité des procédures engagées et l'absence de fondement de la présente, justifie une condamnation pour procédure abusive en application des dispositions de l'article 1240 du Code de procédure

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Sur la demande reconventionnelle de la SARL ECOM pour procédure abusive En l'espèce, il apparaît que l'IRCOM a mis à exécution l'ordonnance d'injonction de payer après avoir obtenu du greffe un certificat

[T], à défaut, à compter du 31 octobre 2024, date de l'envoi de la lettre de mise en demeure, CONDAMNER Monsieur [I] [T] à payer à Monsieur [B] [E] la somme de 500 euros à titre de provision pour procédure

EN TOUT ETAT DE CAUSE : * CONDAMNER la société MH TRANSPORT à payer à la société LE COURSIER DE [Localité 1] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Sur la demande de paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive MH sollicite l'octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive, considérant que l'opposition à l'injonction de payer de

SUR LA PROCEDURE ABUSIVE : ENDROIT : L'article 32-1 du Code de Procédure Civile : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10.000

En conséquence, il y a lieu de dire n'y avoir lieu à référé Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive : La SAS AHYPER 1 sollicite la condamnation de la partie demanderesse au paiement

K] la somme de 2.000,00 € au titre de la mauvaise foi contractuelle, Condamner la société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT à payer à la société LES [K] la somme de 1.500,00 € au titre de la procédure