Monsieur [U] indique qu'une caution personne physique peut opposer aux créanciers le plan de continuation du débiteur principal, tant que celui-ci respecte les conditions du plan, la caution ne pourra

Le 15 mai 2018, l'EURL MONSIEUR [P] a été placée en redressement judiciaire.

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

* Par Mme [V] [O] représentant du personnel favorable au plan de redressement.

Monsieur [J] [Y]. a déposé le 26/11/2025 un projet de plan de redressement par continuation. Ce projet de plan prévoit : A.

de redressement.

de l'entreprise Arrête par voie de conséquence, le plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise et l'apurement de son passif Fixe à 5 ans la durée du plan visée à l'article L.626-

à décembre 2026 et le projet de plan de redressement.

2025L01458 / 2024J00461 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 16 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :

Par jugement du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté un plan de cession et la société R2C SARL a été placée en liquidation judiciaire.

Les dividendes à reverser aux créanciers seront financés par des virements automatiques mensuels anticipés que mettra en place la SARL DJECO au profit du commissaire à l'exécution du plan, sur un compte

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F70 Numéro de Procédure collective : 2025RJ25 Jugement PC arrêt plan de redressement

, du solde des frais de justice inhérents au Redressement Judiciaire Avec le règlement en premier lieu, et dans le mois suivant l'adoption du plan, du solde des frais de justice inhérents au redressement

PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Mme [O] [T], [Adresse 1], présidente de la SAS CSA CONSULTING, présente. M. [E] [D], [Adresse 2], représentant des salariés, présent. M.

2024L00981 / 2024J00181 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 2 avril 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL

plan de redressement par continuation et apurement du passif, conformément à l'article L626-14 du Livre VI du code de commerce : « Dans le jugement arrêtant le plan ou le modifiant, le tribunal peut

, du solde des frais de justice inhérents au Redressement Judiciaire Avec le règlement en premier lieu, et dans le mois suivant l'adoption du plan, du solde des frais de justice inhérents au redressement