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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Le 29 mars 2022, le conteneur était de retour, réputé plein, sur le terminal en vue de son embarquement.
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AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
à aucun recours à l'encontre de la SAS LOCAM.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Attendu que les factures, les lettres de rappel et e-mails envoyés à la société SORO PATRIMOINE sont restées sans réponse.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[A] [T] [Z] répond que : * Il a dû faire face à des ennuis judiciaires qui l'ont conduit à son incarcération ; * Le 4 mars 2011 il a été révoqué comme directeur général et le 28 juillet 2011 il a été
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Enfin, s'agissant de l'article 700 du CPC, COM UNIC s'oppose à la demande présentée par l'opposante, en ce sens qu'aucune justification n'est produite à l'appui de sa revendication.
6a117423cdc6046d47aa4ac3
au Tribunal Qu'elle peut bénéficier des dispositions de l'article L. 221-1 à L. 221-9 du code de la consommation compte tenu des caractéristiques de la société L'ATELIER MECANIQUE ainsi que de la nature
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
En réponse et par conclusions également développées à la barre, les sociétés SARL J.H.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
PEI met en demeure Renault par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 avril 2024 de poursuivre le contrat « tertiaire », ce que Renault refuse dans sa réponse du 28 mai 2024, ce contrat ayant
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Ce contrat avait pour objet la refonte complète du site vitrine de la société [W] [B] ainsi qu'un accompagnement complet en webmarketing.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Condamner Madame [Z] [R] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 9.236,94 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Elle se fonde enfin sur cinq factures émises par la société VIAM Technologie Environnementale datées de décembre 2024, janvier et février 2025 pour chiffrer son préjudice.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Le Tribunal notera que la Société [S] n'apporte aucune réponse sur cette argumentation de la Société OVOCOM.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Tous ces numéros ont été portés chez Keyyo lors de la portabilité entrante de Madame [Y] en 2022.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
La société LES GLACES DE CELESTINE soutient que le caractère confidentiel de ce document s'explique naturellement par les informations sensibles qu'il contient, notamment en ce qui concerne les données
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
rendue par mise à disposition au Greffe le 04/09/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître Gaëlle BOHUON, greffière associée, la cause ayant été retenue
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Ce qui constitue une réticence dolosive de nature à entraîner l'annulation de la clause en question. [Z] réplique : 1.
69f085cccdc6046d47d2364e
Ils invoquent l'imprécision du bail quant à la désignation des lieux, de nature à exclure toute faute caractérisée.
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elles en déduisent que l'activité purement commerciale et opérationnelle de l'établissement de [Localité 3] est sans lien avec ces opérations de nature administrative et juridique.