NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001258 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° rôle : 2025R00251 Le 15 avril 2026, Par devant nous, M.

Sur le fond Par acte du 4 mars 2021, les sociétés ROLEX et ZURICH ont assigné les sociétés TEMIS et GEODIS et demandent au tribunal de : * Déclarer recevable et bien fondée la demande ; * Condamner

Lesquels par requête conjointe, sollicitent la conversion en liquidation juidciaire. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

est recevable et bien fondée ; Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que le contrat est résilié à compter du 20 août 2024 ; Condamner, en conséquence, conjointement

La somme demandée en principal est établie à partir d'un décompte arrêté en date du 2 mai 2025.

à première demande souscrite entre les mains de la société CSO YACHTS A titre infiniment subsidiaire Vu l'article 873-1 du Code de procédure civile * RENVOYER devant la juridiction du fond l'entier

l'audience du 11/05/2026, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation et rappelant qu'à défaut que le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande

SUR CE, LE PRÉSIDENT Attendu que la demanderesse demande au juge des référés d'ordonner une expertise judiciaire au visa de l'article 145 du Code de procédure civile pour évaluer le prix de vente de ses

Avis sur l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible Par les administrateurs judiciaires, qui émettent un avis favorable à l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible présentée

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association

CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : G.A.J aménagement (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [W], gérant, accompagné de Madame [N] [C], sa conjointe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG: 2026R00059 DEMANDEUR Mme [V] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Yacine EL GERSSIFI, avocat [Adresse 2] comparante

Après différents renvois, l'affaire a été plaidée ce jour devant le tribunal de céans.

PARTIE DEMANDERESSE : SA BANQUE CIC SUD OUEST n°RCS 456 204 809 ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Adrien REYNET, Avocat, substituant, Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat

de MELUN sous le numéro 453 758 567, représenté par sa gérante, Maître [R] [U], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU AZG SECURITE PRIVEE, sise [Adresse 3] à [Localité 2] Demanderesse

Le 9 juillet 2021, la société CARDEM a demandé à la société C3B et au maître d'œuvre de modifier le marché en conséquence.