Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 à Me GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions

à valoir sur les cotisations de congés payés, des majorations et des pénalités dues, et une somme de 1.997,00 € à titre de provision à valoir sur sur les pénalités classiques extra-comptables.

PARIS Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations

à usage professionnel ainsi qu'un véhicule professionnel.

, cotisations d'assurance, frais et accessoires.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/04/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations

*1DE/06/56/49/69* LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: - association [Localité 2] prise en la personne de M.

Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93

du procès-verbal, une copie de l'acte signifié.

*1DE/06/56/19/98* LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: -SAS à associé unique STAFCOMprise en la personne deM

.: -Mme [O] [M] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025072145 P.C. : P202601603 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

PARIS Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations

de 111.225,00 € au titre des cotisations et majorations dues, arrêtées le 17 mars 2025, ainsi que la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens

Conformément à l'article L113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.

LES FAITS La société [W] BAT, spécialisée dans la rénovation et l'isolation, est affiliée à l'alliance professionnelle AGIRC ARRCO de PRO BTP pour ses cotisations de retraite et de prévoyance.

Com. 08.03.2017 n° 15-20.236 et Cass. Com. 04.11.2021 n° 19·18.142).

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expose que : * Madame [V] [J], entrepreneur individuel, est identifiée sous le numéro SIREN 820 858 264, * la Mlle [V] [J] est redevable envers elle d'une somme de 14.684,35 euros, au titre de cotisations