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5 467 résultats pour « conditions p »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

irrecevables : L'offre ne comporte pas de clauses ou conditions irrecevables.

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533d2cdc6046d47d3f595

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 26/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de AOMA (SARL) et désigné SELARL [P]

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

civile ; * Condamner la société [P] aux entiers frais et dépens de la procédure.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[P] [X] ne comparaissant pas Monsieur [P] [X], [Adresse 4] ne comparaissant pas SARL Be my cookie corporation, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son administrateur

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La mission confiée à M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [L] [Adresse 2] Représentant(s) : SELARL [Z] [Q] LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 21/04/2026, Monsieur [P] [J] n'était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

PROCEDURE C'est dans ces conditions que la CAISSE DE [Localité 3] de CESSON SEVIGNE assignait Monsieur [P] [V] devant le Tribunal de commerce de Rennes par exploit d'huissier en date du 11 février 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 2 décembre 2024, un protocole de cession a été signé sous conditions suspensives.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Son président est Monsieur [P] [J].

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[P], sont en conflit permanent depuis plus de 16 ans, ce qui a engendré de nombreuses procédures judiciaires. M. [P] détient 70 % des parts et Mme [L], 30 %.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[J] : Par suite, aucune solution n'a été trouvée ; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du 06 Septembre 2024, Monsieur [P] [J] a attrait devant la présente Juridiction la Société AUTO

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A p r ès la jonction.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour la défenderesse, [T] [P] [W] : [T] [P] [W] demande au tribunal de : DIRE la société [F] recevable mais mal fondé en ses demandes, DEBOUTER la société [F] de sa demande de condamnation au paiement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d72dcdc6046d47a826b4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [P], es qualité, en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à l'arrêté définitif de l'état des créances, ORDONNE à la SELARL [P] ASSOCIES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [P] [R] ELAGAGE est assurée auprès de la compagnie ALLIANZ.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des échéances étant impayées madame [P] [D] (ci après Mme [D]) a reçu une première mise en demeure le 14 novembre 2024. Madame [P] [D] a reçu une seconde mise en demeure le 16 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] [P] est le gérant de la société de la société AZ AUTO 21.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] [Y] n'est comprise dans les effectifs de la société PROMAT 34».

Source officielle