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1 570 résultats pour « condamnation solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

solidaire et à titre subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à payer à la société [M] la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement CONDAMNER solidaire

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 16/09/2025 et jusqu'au complet règlement, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner solidairement la SAS FRESSH DISTRIBUTION, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal : CONDAMNER solidairement la société SAS BOULANGERIE DU CANAL et Monsieur [J] [D] à payer à la SA MOULINS DUMEE, la somme principale de 8 096,97

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Condamne solidairement la SAS LE PETIT PARADIS, M.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc94cbcdc6046d470ed1ed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

solidairement la société AE [S] BAT et Monsieur [M] [S], en sa qualité de caution solidaire, à payer la somme de 17 882,14 euros, outre intérêts au taux contractuel, CONDAMNER solidairement les défendeurs

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc4b8cdc6046d47e44885

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Voir condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef489acdc6046d47b46512

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, Condamner solidairement la SAS [Z] [M] et Monsieur [Z] [M], ès qualités de caution solidaire de cette dernière aux entiers dépens, La société [Z] [M] SAS et Monsieur [Z] [M] ne se présentent pas, ni

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc7a6cdc6046d4788656f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

du 10 juin 2025 et jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt n°21929053 ; Condamner solidairement la SAS ACIERS ET COURTAGE et Monsieur [N] [L] au paiement de la somme de 62 096,35 €, avec intérêts

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abca45cdc6046d47ceaf3b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

S'entendre condamner solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [Q] [M], épouse [G], aux entiers dépens, Entendre rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] [S] [G], Condamner solidairement Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f0892bcdc6046d47d27c9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

solidairement Monsieur [I] [V] et Madame [H] [Y] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE la somme de 1.500€, au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne solidairement Monsieur [I] [V

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd16cecdc6046d474f0643

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; Condamner solidairement la SARL AGLAE et Monsieur et Madame [A] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

C'est donc dans ces conditions que la SOCIETE GENERALE est fondée à solliciter la condamnation solidaire de la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE, Monsieur [F] et Madame [B] au paiement des sommes suivantes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e920cdc6046d4756aad1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 euros par facture x 6 factures), Condamner solidairement la société SO'TRANSPORT et Monsieur [Y] [H], pris en sa qualité de caution solidaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb42cdc6046d470d3492

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Limiter la condamnation solidaire de Monsieur [U] [T] à la somme de 46 000 € outre intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ffffcdc6046d47b47042

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Tribunal condamne solidairement Monsieur [C] [X], Monsieur [Z] [E], ès qualités de cautions personnelles et solidaires de la société ANAE BUSINESS SOLUTION et la société ANAE BUSINESS SOLUTION, au paiement

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca73bcdc6046d47e223ca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

une année entière, D'autre part, S'entendre condamner solidairement Monsieur [L] [B] en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société HDC à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a32003cdc6046d470e31ed

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

paiement au titre du PRET PROFESSIONNEL N°10278 08964 00021024603, S'entendre la SAS H.N.M.S., Madame [W] [K] et Monsieur [F] [J] condamner solidairement à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande de la société BRASSERIE METEOR tendant à voir condamner solidairement Monsieur [U] [K] et Madame [P] [I] à lui payer la somme de 8 624,36 euros en principal en leur qualité de caution solidaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

solidairement Monsieur [J] [Z] et Madame [D] [Z] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement Monsieur [J]

Source officielle