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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
de régler directement à ALVAREZ la facture de 1 068 €, malgré l'absence de mise en demeure, et de facture reçue à son nom.
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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Ainsi, le directeur général a donc bien la capacité de contracter au nom de la société.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
La perte s'élève à 750.000 € en 2025 avec une accentuation du mouvement à compter de mai 2025.
6a1ab5bacdc6046d47794e94
Plusieurs dires ont été échangés entre les parties. M. l'expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 29 décembre 2021.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Aux dires de Monsieur [D], les chiffres d'affaires directs et indirects avec la société DECATHLON ont été les suivants : 28 426 € en 2021, 28 150 € en 2022 et 40 347 € en 2023.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
Quoiqu'en disent les sociétés défenderesses qui brandissent le contrat de travail de Monsieur [Q] pour tenter d'affirmer qu'il peut en sa qualité de directeur général pallier la carence de Monsieur [S]
6a197696cdc6046d475b7aea
S'agissant des compteurs, alors que MCI a exprimé un besoin de 54 compteurs pour les Stands, STEAM'O l'a informé le 11 juillet 2024 ne disposer que de 28 compteurs, obligeant MCI à se procurer dans l'urgence
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis
Trib. de Commerce
69f33f39cdc6046d4714108a
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
A tout le moins, avant dire droit au fond, Sommer la SARL SCAVI de produire son registre du personnel sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la décision
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
En application de la clause contractuelle, il faut tenir compte de cette indemnité, mais si, par extraordinaire, la Juridiction de céans ne tenait pas compte de cette indemnité, il conviendrait de déduire
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
petits objets de décoration, ameublement, tableaux, accessoires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social; Achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation directe
chambre 05
69f1c09acdc6046d47f0f7c5
ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
69f1c0c2cdc6046d47f0faea
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
Au regard de la gravité des fautes commises, il y a lieu de prononcer une sanction d'interdiction de gérer.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
En conclusion, les fautes de gestion commises par Madame [F] ont directement contribué à l'aggravation du passif et Maître [V] [R] ès qualités sollicite la condamnation de Madame [E] [U] à supporter l'insuffisance
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
[Z] n'ayant pas apporté la preuve de la perte économique directe résultant de la résiliation du contrat contrairement aux exigences de la Directive européenne, [B] estime qu'elle est déchargée du paiement
Chambre 08
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[D] ne disposait à sa prise de fonction d'aucune connaissance complète des dettes réelles de la société, compte tenu de l'absence de comptes réguliers et des détournements commis par son prédécesseur.
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Une partie a été versée directement à EJL selon les indications de COREAL et le reste a été payé directement à COREAL conformément aux factures.