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149 résultats pour « Sanchez-Roderiguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e87d2bcdc6046d471ba969

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et par Me Thierry EGEA [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 1] [Courriel 2] DEFENDEUR SAS RENAULT [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] [Courriel 3] et par Me Carlos RODRIGUEZ

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

68f7913a77f30025a6616615

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 1] [Courriel 8] et par Me Thierry EGEA [Adresse 4] [Courriel 10] DEFENDEUR SAS RENAULT [Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] [Courriel 7] et par Me Carlos RODRIGUEZ

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

68e7aeae033cf481c39b9a62

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 09 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00069 ENTRE : 1/ La société de droit espagnol JOSE SANCHEZ ARANDA SL immatriculée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

691842e4df511c5bcb8dcd2e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 09 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00069 ENTRE : 1/ La société de droit espagnol JOSE SANCHEZ ARANDA SL immatriculée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bb72cdc6046d4774176d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Georges SANCHEZ M. Clément JOUBERT GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00153 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de

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TCOM

VENDREDI

69c324a7cdc6046d47d4a5dd

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Nicolas CARTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SELARL RODRIGUEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d48fcdc6046d47a7ee46

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c3fe4cdc6046d472ddb8b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e572cdc6046d47f41e63

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e57dcdc6046d47f41f16

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd398cdc6046d47249830

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

présente instance le 18 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

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6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] [J] demeurant [Adresse 2] Défendeur assisté de Maître Jean-Noël SANCHEZ, avocat au barreau de Paris D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et

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Trib. de Commerce

6a0bd3dccdc6046d47249c3e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

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Trib. de Commerce

6a0bd41ccdc6046d47249fe0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

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TCOM

Référés

69de388dcdc6046d47331eb7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00160 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de

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TCOM

Référés

69de38eccdc6046d4733273a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00163 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2c463cdc6046d473c30a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 ENTRE : SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 444026868 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah MICCIO Avocat au Barreau du Val d'Oise, Substituant Me Sophie ECHEGU SANCHEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd3edcdc6046d47249d15

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

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Trib. de Commerce

6a0bd40ccdc6046d47249ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

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