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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il a depuis, reçu les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, et considère comme très positive l'arrivée d'un avocat dans le dossier aux côtés du dirigeant.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8ddcdc6046d47a4a456

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

son activité en vue de présenter à terme un plan d'apurement du passif, que le passif provisoire se chiffre à 205000 euros, que des mesures de restructuration sont en cours, que la trésorerie est positive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08babcdc6046d473279c3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

franchise ce qui devrait permettre à la société de retrouver une rentabilité, un projet de plan de sauvegarde sera élaboré dès la fin du délai de recours du franchiseur, à ce jour la trésorerie est positive

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2e2cdc6046d471f6df7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A ce jour le compte bancaire est positif de 2.500 €. Le passif a été déclaré pour environ 200.000 €, avec un superprivilége de 14.000 €.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5fff4cdc6046d477d46cb

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 1] Nom commercial : [D] Activité : La Société est une agence de communication indépendante et société à mission, engagée pour la réussite des marques et des projets qui transforment positivement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049278cdc6046d4799e105

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

République ont été avisés de la date ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé la situation de la société et les difficultés rencontrées, il a fait état d'une trésorerie positive

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f21cdc6046d4718e612

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

mette le dossier à jour au plus tôt, Monsieur [P] précise au tribunal qu'il vient de recevoir les éléments pour 2024 et qu'il ne manquera pas de les transmettre, Il ajoute que les résultats sont positifs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e718cdc6046d47747866

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

106492 euros et parait ainsi compatible avec l'apurement du passif, soit 1 156 757 euros dans le cadre d'une solution de redressement par voie de continuation, que les prévisions indiquent un solde positif

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81de5cdc6046d477954e7

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, qu'aucune dette postérieure n'a été signalée, que la trésorerie est tout juste positive mais il n'existe quasiment aucune charge d'exploitation, que le dirigeant entend proposer aux investisseurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08b8ecdc6046d47327783

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

importantes afin de renouer avec la rentabilité notamment la résiliation du contrat de franchise, qu'elle a besoin de temps supplémenaire pour finaliser son projet de plan ; que la trésorerie est positive

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24be1cdc6046d47bf19b5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Me, [H] et Monsieur, [Q] ont sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir indiqué que le débiteur souhaitait présenter un plan, que la trésorerie est faible à ce jour mais positive et

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f7dcdc6046d47c3b9a7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir indiqué que la trésorerie est positive après règlement des salaires.

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur cette même période la CAF hors frais de procédures est positive à hauteur de 8 392 €.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'excédent brut d'exploitation est positif sur la durée du plan et s'élève au total à 1.189.866€.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f7aecdc6046d4778823c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Néanmoins, il précise que la CAF cumulée reste positive sur les 10 prochains mois.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé les difficultés rencontrées par la société et la situation de la procédure au jour de la présente, il a fait état d'une trésorerie positive

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0492f1cdc6046d4799e898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire a exposé les problèmes de santé rencontrés par le dirigeant et a indiqué que les éléments demandés lui ont été remis, il a fait état d'une trésorerie positive

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les résultats de la période d'observation est une perte de 2.425 € qui s'explique par le poste dotation aux amortissements et provision de 5.151 € et par la saisonnalité.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, sur les derniers exercices, réussi à atteindre son point mort, qui est évalué à 25000 euros HT par mois, que la dirigeante ne se rémunère pas et limite ses charges au maximum mais le loyer est un poste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b69bcdc6046d476fbbb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F528 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS PORTIER ET FILS

Source officielle