AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6249cdc6046d47f7327a
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] [R] mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleTrib. de Commerce
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da16b2cdc6046d47dd186d
9 avril 2026
9 avril 2026
immédiate : LE FAIENCIER (SASU) RG 2026 001991 PC TMP8815 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1732cdc6046d47dd2040
9 avril 2026
9 avril 2026
Judiciaire immédiate : DHARMA YOGA (SARL) RG 2026 004391 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 AVRIL 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da193ecdc6046d47dd4375
9 avril 2026
9 avril 2026
Judiciaire immédiate : INTERNET MANAGER (SARL) RG 2026 005281 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da170ccdc6046d47dd1e0c
9 avril 2026
9 avril 2026
Liquidation Judiciaire immédiate : [L] (SAS) RG 2026 003480 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc86dcdc6046d4723f71f
7 mai 2026
7 mai 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Liquidation Judiciaire : [Localité 1] ADN (SAS) RG 2026003491 PC 41226108 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 AVRIL 2026 de : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc94ccdc6046d4724043a
7 mai 2026
7 mai 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ROCK & BIKES (SAS) RG 2026 005332 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d958cdc6046d47ca62d3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE
Source officielleProcédures Collectives
69ae038ccdc6046d47fbc1d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre
Source officielleChambre 2-5
69d2837bcdc6046d47355140
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[K] [D] et Me Charles Croze, [Adresse 6], avocat au barreau de Lyon, présents.
Source officielleChambre 2-5
69d25a2acdc6046d47326c1c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[O] [Y], 8 rue du Croissant 75002 Paris, présent, laquelle société est représentée par Me Clémence Vanacker avocate (L132), présente ; M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
3 avril 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025003074 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88625cdc6046d47e7bf13
3 avril 2025
3 avril 2025
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 003503 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe
Source officielle1ère A
69dcb0e1cdc6046d47112509
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca54cdc6046d472412fa
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Redressement Judiciaire : AISRA (SARL) RG 2026 005421 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30/04/2026 de : Monsieur Philippe
Source officielle1ère A
69dcb825cdc6046d4711c7b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
Source officielle3ème A
69dca34dcdc6046d470ffb4b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officiellechambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Source officielle1ère A
69dca83dcdc6046d47106711
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
Source officiellePage 2 sur 3