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50 résultats pour « Philippe Croze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6249cdc6046d47f7327a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] [R] mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58923cdc6046d47140749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16b2cdc6046d47dd186d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

immédiate : LE FAIENCIER (SASU) RG 2026 001991 PC TMP8815 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1732cdc6046d47dd2040

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Judiciaire immédiate : DHARMA YOGA (SARL) RG 2026 004391 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 AVRIL 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da193ecdc6046d47dd4375

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Judiciaire immédiate : INTERNET MANAGER (SARL) RG 2026 005281 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da170ccdc6046d47dd1e0c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Liquidation Judiciaire immédiate : [L] (SAS) RG 2026 003480 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc86dcdc6046d4723f71f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Liquidation Judiciaire : [Localité 1] ADN (SAS) RG 2026003491 PC 41226108 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 AVRIL 2026 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc94ccdc6046d4724043a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ROCK & BIKES (SAS) RG 2026 005332 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d958cdc6046d47ca62d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae038ccdc6046d47fbc1d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2837bcdc6046d47355140

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[K] [D] et Me Charles Croze, [Adresse 6], avocat au barreau de Lyon, présents.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] [Y], 8 rue du Croissant 75002 Paris, présent, laquelle société est représentée par Me Clémence Vanacker avocate (L132), présente ; M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88128cdc6046d47e75c5f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025003074 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88625cdc6046d47e7bf13

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 003503 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca54cdc6046d472412fa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Redressement Judiciaire : AISRA (SARL) RG 2026 005421 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30/04/2026 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb825cdc6046d4711c7b7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca34dcdc6046d470ffb4b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca83dcdc6046d47106711

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Source officielle

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