503 (Avocat postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître François-Xavier MAYOL (SELNET GIRAUD ASSOCIES), Avocat au barreau de Nantes

. : 2026-79 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents

En l'espèce, la société défenderesse a signé les conditions générales de vente en date du 01/08/2014, stipulant en son article 17 la compétence du Tribunal de commerce de NANTES.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00096 SAS KW NAVETTES & VOYAGES N° RG : 2025P00044 DEBITEUR SAS KW NAVETTES & VOYAGES [Adresse 1

. : 2013-764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS SATICARO LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 2 MARS 2026 présentée par la SELARL

. : 2026000511 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 28/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire

. : 2025-849 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/04/2026 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026,

. : 2025-766 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS

. : 2020-126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS ACB A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de

. : 2025-570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Marceau [Localité 1] A l'audience du 02/07/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 avril 2024 suivant les modalités prévues aux articles 656 du code de procédure civile, la SA CIC Ouest, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 855 801 072, a assigné

. : 2025-794 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

. : 2025-796 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

Références : 2026L00277 / 2026J00102 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL NANTES

. : 2025-791 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

. : 2025014201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire

. : 2024-656 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 30/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 2 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président