AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
15 mai 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006757 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SNC MONTE
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DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
20 août 2025
de STRASBOURG et Maître Frédérique MOREL Avocate correspondante au barreau de NANCY, d'une part.
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