[Adresse 4] (Maître Aksel DORUK & Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, Avocat au barreau de Paris et Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 285 056 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Matthieu

JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00869 SAS V3CONCEPT N° RG: 2026P00911 DEBITEUR SAS V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019 B 4355 Représentant légal : Mathieu

O], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité française, agent immobilier, demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] (Calvados) ; Demandeurs représentés par la SELARL DLV Matthieu

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES est spécialisée dans le

[W] ou à Mme [P] par la perte de chance de ne pas souscrire au contrat de prêt et à l'engagement de caution. Le Tribunal déboute M.

l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, De condamner l'EURL [I] au paiement de la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Maître [T] [H] ajoute qu'il ne peut

Société MSIG SPECIALITY MARINE NV [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE REPRESENTANT (S) : Maître CHARPENTIER Avocat collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à [Localité 5] substituant Maître Mathieu

La société a réalisé en 2024, des produits d'exploitation de 744 k€ pour une perte d'exploitation de 13 020 k€ et une perte nette de 11 850 k€ contre en 2023, des produits d'exploitation de 1 168 k€ pour

Le tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation.

à l'intéressé, qui ne peut s'en prévaloir qu'en formant tierce opposition ».

le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu

Le tribunal peut désigner un mandataire de justice chargé de passer les actes nécessaires à la réalisation de ces modifications. II.

Copie exécutoire : BOCCON-GIBOD Matthieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

Toutefois, la livraison des marchandises n'a jamais eu lieu, malgré les relances régulières de la société VINS RARES PETER THUSTRUP.

[C] [X] et Mme [I] [E], membres du CSE et de [F] [Y], DRH En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil

2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02217 société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION C/ société CDISCOUNT DEMANDERESSE société [Adresse 1] SOLUTION ET DISTRIBUTION[Adresse 2], comparaissant par Maître Mathieu

[S] [Q] demeurant, [Adresse 1], présent, assisté de Me Mathilde Bachelier, avocate (B0795).