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37 résultats pour « Mancier-Lheure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8d9cdc6046d473b49b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le dirigeant a résilié l'entrepôt loué dans la Manche sans l'autorisation du juge commissaire.

Source officielle
TCOM

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Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

business unit, qui auraient dû apporter leurs titres DSC à DSTF le 31/12/2023 au plus tard, les avaient en réalité regroupés au sein d'une société tierce, constituée par [J] Saint Honoré, la société DTSF ManCo

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: 2025J00090 SAS FANELLO IDF N° RG: 2024P01583 DEBITEUR SAS FANELLO IDF [Adresse 1] RCS NANTERRE : 793731423 2013 B 4605 Représentant légal : GROUPE F8 [Adresse 2], Président comparant par ME DU MANOIR

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le groupe FIPAM comprenait essentiellement des activités de construction et réparation navale avec Manche Industrie Marine, Constructions Métalliques [R] et Arno Normandie, et des activités de distribution

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69a491dccdc6046d472d5e98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

) : Maître Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de Caen Composition du Tr Président Juges ribunal lors des débats et du délibéré : : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Représentant(s) : Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Juges : * : : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR

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TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Yacine EL GERSSIFI, avocat [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS BODY AND MIND STUDIO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me isabelle du MANOIR

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

manutention car >1 tonne plein (longues distances entre ateliers de fabrication et conditionnement ) + Châssis motorisé avec support équipé de roues type transpalette électrique en fonctionnement par le manche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca998dcdc6046d47854794

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ET - La société QUANTIQ, - SARL -50, [Adresse 2] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Mani MOAYED, Avocat du Cabinet RGM,, [Adresse 3].

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 4] Représentant(s) : Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard du MANOIR

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a499e0cdc6046d472ddd46

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Un contrat de nettoyage des locaux et de la vitrerie a été établi le 10/08/2022 entre la société SRIM MULITISERVICES et la SAS Le Manoir de [Localité 4].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

son siège social au [Adresse 3] à [Localité 2] et enregistrée au RCS de TOULOUSE n° 830 933 578, représentée par son Président, Monsieur [U] [O], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (dans la MANCHE

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TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mehdi MANNAI-AMRI, Président Comparant et assisté de M. Ashraf BENTCHIKOU, directeur général M.

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TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mehdi MANNAI-AMRI, Président Comparant et assisté de M. Ashraf BENTCHIKOU, vice-président M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur, [X], [E] propriétaire de locaux industriels à, [Localité 3] (Manche

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TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023049006 ENTRE : Société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION, dont le siège social est 7 rue du Manoir

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La location peut se faire avec ou sans opérateur, mais étant difficile à manier elle nécessite des compétences spécifiques.

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